Après l'heure, ce n'est plus l'heure. Et si une opération de défiscalisation n'est pas enregistrée avant le 31 décembre 2021 à minuit, vous risquez de devoir faire une croix sur un an d'avantages fiscaux. Nos conseils pour éviter de vous faire piéger.
La saison est ouverte ! Pour beaucoup de Français, la fin d'année est l'occasion d'alléger la facture fiscale. Et les produits de défiscalisation pour y parvenir ne manquent pas. Mais encore faut-il ne pas se laisser piéger par les délais.
Assurance vie : anticipez vos rachats
Premier exemple : si vous détenez un contrat d'assurance vie depuis plus de 8 ans, vous pouvez échapper à l'impôt. Il vous suffit pour cela d'effectuer un rachat partiel sur votre contrat une fois par an, en veillant à ne pas dépasser l'abattement annuel de 4 600 euros.
Seulement voilà. Si un retrait sur votre Livret A est l'affaire de quelques minutes, il n'en va pas de même pour l'assurance vie. D'après la loi, les assureurs disposent en effet d'un délai légal de 2 mois pour verser les capitaux sur votre compte.
Autrement dit, vous pouvez très bien signer une demande de rachat partiel en décembre 2021, et réaliser par la suite que votre demande rachat n'a été enregistrée qu'en janvier 2022. Bilan : vous avez perdu un an d'avantages fiscaux.
Fiscalité de l'assurance vie : les règles en cas de rachat ou retrait
Faut-il par conséquent procéder à un rachat total ou partiel de votre assurance-vie au moins 2 mois avant le 31 décembre 2021 pour bénéficier de l'abattement fiscal ? Pas nécessairement.
Dans les faits, les délais d'exécution dépendent de la nature du contrat, du montant retiré, et du distributeur. Il faut ainsi deux à trois semaines à un réseau bancaire pour traiter une demande de rachat partiel. En cas de rachat total, les délais peuvent cependant grimper à plus d'un mois.
Les courtiers en ligne sont plus réactifs. Mais là encore, votre rachat n'a rien d'instantané. Même chez les assureurs les plus rapides, comptez entre 48 et 72h avant de voir arriver les fonds sur votre compte.
Comment expliquer ces délais ?
Interrogé par la rédaction MoneyVox, les assureurs les attribuent notamment aux unités de compte, des produits financiers dont la valeur liquidative évolue en permanence.
Si un assuré effectue un rachat partiel sur un contrat mutli-supports, l'assureur doit en effet attendre la valorisation de l'ensemble du contrat pour finaliser l'opération.
La raison ? Il lui faut calculer les cotisations sociales et les plus-values fiscales à payer sur ce rachat partiel. Or la valorisation de certains supports en unités de compte n'est connue qu'une fois tous les 15 jours.
En somme, attention si vous souhaitez défiscaliser en fin d'année. A l'existence de ces délais incompressibles viennent en effet s'ajouter les jours fériés et les week-ends. Mieux vaut par conséquent calculer large pour que votre rachat soit pris en compte dans les temps. Sous peine de perdre 1 an d'abattement.
PER : attention aux délais d'ouverture
De même, soyez prévoyant si vous envisagez de souscrire un plan d'épargne retraite (PER) d'ici fin 2021. Commercialisé depuis octobre 2019, ce produit offre aux épargnants la possibilité de déduire de leur revenu imposable net les sommes versées sur le plan.
Mais là encore, la prudence est de mise. En fin d'année, nombreux sont les contribuables en quête de solutions pour alléger la facture fiscale. Résultat : les produits de défiscalisation comme le PER sont pris d'assaut, et les délais d'ouverture peuvent s'allonger.
Si le personnel des courtiers en ligne et des agences bancaires restent mobilisés en période de fêtes, mieux vaut prévoir quelques semaines de marge pour éviter les mauvaises surprises. Et ce, y compris pour la souscription d'un PER en ligne.
PER bancaire ou assurance : lequel choisir pour sa retraite ?
Sofica : gare au quota
Autre placement de défiscalisation sur lequel mieux vaut anticiper : les Sofica. Chaque année, une sélection de Sofica sont autorisées par le CNC et le ministre du Budget à collecter des fonds auprès des investisseurs privés pour financer le secteur du cinéma et de l'audiovisuel.
Chaque Sofica agréée se voit attribuer un quota. Et une fois ce quota atteint, la collecte ferme ses portes. Premier arrivé, premier servi, en somme. En 2021, les Sofica agréées sont au nombre de 12, pour un montant de collecte de 73 millions d'euros au total.
Pour rappel, les Sofica présentent toutefois un risque de perte en capital et génèrent bien souvent des plus-values réduites, voire inexistantes. Le principal avantage de ce placement réside dans les avantages fiscaux auxquels il donne accès.
