Une partie, au moins, des 20% des foyers les plus aisés risquent de ne pas profiter de la suppression de la taxe d'habitation. Du moins pas tout de suite. Voici ce que l'on sait en l'état sur cette réforme de la réforme de la taxe d'habitation.
Emmanuel Macron a jeté un coup de froid sur la réforme de la taxe d’habitation mardi lors de sa première interview à l’occasion du 14 juillet. Il a évoqué une « option possible » qui serait de « décaler un peu, pour les plus fortunés d'entre nous », sa suppression.
En effet, depuis cette année, 80% des ménages ne la paient plus. Seuls les 20% des foyers fiscaux les plus aisés doivent encore la régler. Pour ces derniers, l’exonération progressive devait débuter en 2021 pour une suppression définitive sur toutes les résidences principales en 2023. Qu’en sera-t-il au final ? Le plus grand flou persiste.
Le ministre Bruno Le Maire, interrogé mercredi soir sur France 2 et ce jeudi matin sur France Inter, est resté très prudent. Deux options sont ainsi sur la table. La première est de décaler l’application de la réforme pour l’ensemble de ces 20% « les plus riches ».
Problème, une partie d’entre eux appartient à la classe moyenne « avec des revenus moyens », reconnaît le ministre de l’Economie, « c’est pas ce que j’appelle des gens riches ». En effet, font partie de ce « club » des 20%, une personne célibataire sans enfant avec un revenu fiscal de référence (RFR) pour 2019 supérieur à 27 706 euros, ou bien encore un couple sans enfant dont le RFR dépasse 44 124 euros, par exemple. Lorsque le revenu fiscal dépasse légèrement les montants indiqués dans le tableau ci-dessous, un dégrèvement dégressif s'applique.
| Nombre de parts | RFR maximum pour un dégrèvement de 100% | RFR maximum pour un dégrèvement dégressif |
|---|---|---|
| 1 | 27 706 € | 28 732 € |
| 1,5 | 35 915 € | 37 454 € |
| 2 | 44 124 € | 46 176 € |
| 2,5 | 50 281 € | 52 333 € |
| 3 | 56 438 € | 58 490 € |
| 3,5 | 62 595 € | 64 647 € |
| 4 | 68 752 € | 70 804 € |
| 4,5 | 74 909 € | 76 961 € |
| 5 | 81 066 € | 83 118 € |
Deuxième option avancée par le locataire de Bercy : « séparer de ces 20% les 5% les plus riches à qui on demanderait un effort supplémentaire ». N’attendez pas de réponse définitive dans les prochains jours. Le processus sera plus long. « C'est des options qui sont sur la table, je vais consulter les parlementaires pour voir ce qu'ils en pensent, faire des propositions au Premier ministre, et ensuite les arbitrages définitifs seront rendus », prévient Bruno Le Maire.
Un gain de plus de 2 milliards d'euros
Si l’exécutif réfléchit à reporter un peu cette réforme, c’est pour au moins deux raisons. D’une part, cela permettrait de dégager des marges de manœuvre budgétaires au moment où le soutien de l’Etat à l’économie face à la crise du coronavirus dépasse la barre des 500 milliards d’euros. La suppression définitive de la taxe d’habitation pour 80% des ménages lui coûte déjà 10 milliards d’euros. L’opération pour les 20% restant est évaluée à près de 7 milliards d’euros d’ici 2023. Si l’exécutif venait à la reporter, « le gain pour les finances publiques est estimé par Bercy à 2,4 milliards d'euros en 2021, et à 2,9 milliards en 2022 », calculent Les Echos.
D’autre part, si le gouvernement se limitait à reporter la suppression de la taxe d’habitation pour les 5% les plus riches, ce serait l'occasion de montrer à l’opinion publique qu’il a entendu les appels répétés de faire contribuer les plus riches au financement de la lutte contre la crise sanitaire et économique. En partie, puisqu'Emmanuel Macron a répété qu’il ne reviendrait pas sur la fin de l'impôt sur la fortune.
Dans tous les cas, la taxe d’habitation sera à terme « supprimée totalement » selon Bruno Le Maire. Un éventuel report de la suppression ne pourra pas durer très longtemps, au risque d’une censure du Conseil constitutionnel qui y verrait une rupture d’égalité des citoyens devant l’impôt.
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