La députée Patricia Lemoine vient de déposer une nouvelle proposition de loi afin de pouvoir résilier à tout moment son contrat d'assurance emprunteur. Elle devrait être examinée avant la fin de l’année. Le gain de pouvoir d'achat pour les ménages serait important : jusqu'à plus de 10 000 euros !
Elle persiste. La députée de Seine-et-Marne, Patricia Lemoine (Agir ensemble, majorité présidentielle) devrait déposer une nouvelle proposition de loi d'ici la fin de l'année pour changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, révèle Le Figaro. Si à l’heure actuelle, les emprunteurs peuvent changer d’assurance emprunteur la première année à tout moment, il est beaucoup plus difficile de le faire ensuite. Théoriquement cette faculté est prévue chaque année en s'y prenant 2 mois minimum avant la date d'échéance annuelle du contrat. Sauf que, dans la pratique, c’est plus complexe. « Certaines banques ne jouent toujours pas le jeu et ne communiquent pas les informations à temps à leurs clients pour qu’ils puissent changer d’assureur. De plus, les différentes lois prises ces dernières années n’ont pas permis de développer une libre concurrence », souligne Patricia Lemoine interrogée par le quotidien.
Le parcours du combattant pour changer d'assurance emprunteur
La députée avait réussi à faire adopter dans un premier temps un amendement prévoyant la résiliation de l’assurance de prêt à tout moment à l’automne 2020 dans le cadre de la loi sur l'Accélération et la simplification de l’action publique (ASAP). Au dernier moment, la mesure avait finalement été retoquée lors du compromis signé entre les députés et les sénateurs en commission mixte paritaire (CMP). Interrogée alors par MoneyVox, la parlementaire expliquait ne pas avoir l’intention de baisser les bras : « Vous pouvez compter sur ma pugnacité pour essayer de faire adopter prochainement cette résiliation à tout moment. » Elle tient donc parole.
6 milliards d'euros de cotisations par an !
Car les enjeux financiers pour les consommateurs sont importants. D’après une simulation réalisée par l’UFC-Que Choisir, les économies réalisées en changeant d’assurance peuvent aller de 6 000 à 15 000 euros selon le profil de l’emprunteur pour un crédit de 250 000 euros sur 20 ans. Or aujourd’hui, 87,5% des contrats d’assurance emprunteurs demeurent souscrits auprès d’établissements bancaires. Les banques se partagent donc l’essentiel des 6 milliards d’euros de cotisations d'assurances annuelles générées par les 6 millions de crédits immobiliers en cours.
La proposition de loi pourrait être débattue d’ici la fin de l’année à l’Assemblée nationale. Un sujet qui pourrait même devenir un des sujets de la campagne présidentielle. « Xavier Bertrand a déclaré mardi qu’il était favorable à la résiliation infra-annuelle de l’assurance-emprunteur », révèle Éric Maumy, directeur général du courtier April, interrogé par Le Figaro.
