Des représentants des collectivités territoriales et des banques ont signé lundi une charte de bonne conduite qui vise à encadrer les caractéristiques des prêts consentis aux collectivités, après que plusieurs d'entre elles se sont retrouvées prisonnières d'emprunts dits toxiques.
La charte, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2010, prévoit que les banques renoncent à proposer aux collectivités locales des emprunts dont le taux d'intérêt évolue en fonctions d'indices à risque élevé.
Sont désormais exclus notamment les liens avec les cours des matières premières et avec les marchés d'actions, "souvent difficiles à anticiper dans leur évolution", a souligné la ministre de l'Economie Christine Lagarde, présente lors de la signature au ministère de l'Intérieur.
L'accord écarte également toutes les références à la valeur relative de devises, c'est à dire d'une monnaie par rapport à une autre, qui ont valu à des collectivités françaises de voir bondir subitement les intérêts de leurs emprunts.
Les banques s'engagent aussi à ne plus proposer de crédit dont les intérêts obéissent à un mécanisme dit cumulatif, qui est susceptible de les faire augmenter de manière toujours défavorable dans le temps.
Pour Mme Lagarde, les prêts doivent désormais s'appuyer sur "des instruments à la fois durables et compréhensibles".
Pour favoriser la transparence, les établissements financiers attribueront désormais aux prêts des notes indiquant le degré de risque associé.
Dans le but d'améliorer l'information des collectivités et faciliter leur prise de décision, les banques leur fourniront désormais des projections qui détailleront l'évolution des intérêts des prêts selon différents scénarios.
La charte a été signée par des représentants du Crédit Agricole, de la Société Générale, de Dexia et de l'ensemble des entités du groupe BPCE.
Le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marleix, présent lors de la signature, a rappelé que la charte n'a pas de caractère réglementaire.
