Assurance-vie : Skandia écope d'une amende de 1,2 million d'euros

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La commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution vient de condamner la succursale française de l'assureur luxembourgeois et membre du groupe Apicil. Elle lui reproche notamment de ne pas avoir mis en place des procédures efficaces pour traquer et déclarer les cas de blanchiment d'argent.

L'assureur Skandia, racheté en 2015 par le groupe Apicil à Old Mutual, a reçu un blâme et une sanction pécuniaire de 1,2 million d'euros le 29 juillet dernier. Les huit griefs qui ont conduit à cette décision mettent en lumière la défaillance des procédures de détection de mouvements d'argent suspects.

Comme le rappelle le régulateur à plusieurs reprises dans son avis de décision, le Code monétaire et financier prévoit que les entreprises d'assurance définissent les procédures à appliquer pour le contrôle des risques, la mise en œuvre des mesures de vigilance relatives à la clientèle, la conservation des pièces, la détection des transactions inhabituelles ou suspectes et le respect de l'obligation de déclaration au service Tracfin. Elles définissent aussi les procédures écrites de maîtrise du risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme, selon des modalités adaptées à leur organisation : acceptation du client, identification du client, identification du bénéficiaire effectif, les mesures de vigilance pour les relations d'affaires, l'actualisation des informations.

Situations à risque élevé mal contrôlées

Or, des contrôles de l'ACPR en 2015 ont mis en lumière que Skandia ne précisait pas dans sa procédure interne les mesures de vigilances à suivre, et en particulier celles pour les personnes politiquement exposées ou encore les clients non-résidents enregistrés, domiciliés ou établis dans un Etat ou territoire non coopératifs. L'assureur n'avait pas non plus mis en place un processus opérationnel pour gérer les situations de risque élevé. Résultat ? Les contrôleurs mandatés par le régulateur ont mis à jour des cas concrets de dépôts de fonds sur des contrats souscrits, sans que l'origine puisse être identifiée, laissant à penser qu'il pouvait s'agir d'une opération de blanchiment d'argent qui aurait dû être signalée à Tracfin.

En effet, les contrôles de l'ACPR ont révélé l'existence de fiches de liaisons remplies manuellement par type d'opérations par les équipes du back-office. Mais toutes ne prenaient pas en compte l'ensemble des critères de risque élevé définis par Skandia, parmi lesquels les rachats précoces (moins de 2 ans après la souscription), une multitude de rachats sur une période rapprochée ou encore une clause bénéficiaire à la faveur d'une personne morale. Entre l'absence d'informations sur les arbitrages et sur les rachats opérés ou les erreurs de saisie, les alertes de vigilances qui auraient dû être émises, ne l'ont pas été. Pire ! Même quand elles étaient émises, elles n'étaient, finalement, pas toujours suivies d'effet.

Trop de défauts de signalement

Ce constat édifiant a été établi par l'ACPR en 2015 mais il était connu de Skandia depuis 2013 dans le cadre d'un rapport interne. Entre-temps, il semble que l'assureur n'est rien décidé pour améliorer la situation, si l'on en juge les dix-sept pages expliquant la décision de la sanction et cette conclusion de la commission des sanctions : « En raison de l’ampleur des carences constatées qui se sont notamment traduites par un nombre significatif de défauts de DS [déclaration de signalement, NDLR] et, en matière de gel des avoirs, par des retards dans le traitement d’un nombre important d’alertes, il y a lieu de prononcer un blâme à l’encontre de cet établissement ; qu’eu égard à l’ensemble des éléments ci-dessus mentionnés et à l’assise financière de Skandia Life, une sanction pécuniaire de 1,2 million d’euros sera également prononcée ».

Ce jugement sera définitif à compter du 30 septembre prochain s'il ne fait pas l'objet d'un recours de la part de Skandia.

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Baptiste Julien BLANDET

© cbanque.com / BJB / Août 2016