Blanchiment d'argent : premières sanctions infligées à des professionnels

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Cinquante-huit sanctions ont été infligées à des professionnels ayant favorisé le blanchiment d'argent, selon le premier rapport de la Commission nationale des sanctions, remis mardi à Michel Sapin, ministre des Finances, révèle Le Figaro.

Cette instance opérationnelle depuis octobre 2014 « peut punir les professionnels qui, volontairement ou non, créent des conditions favorables à du blanchiment d'argent ou au financement du terrorisme à travers des entités légales », précise le quotidien. A ce jour, la Commission, « principalement saisie par le ministre de l'Économie, a infligé cinquante-huit sanctions », dont les plus graves sont des « interdictions temporaires d'exercer la profession sans sursis et une sanction pécuniaire de 8.000 euros », détaille le journal.

Une « méconnaissance » des obligations

Ces sanctions visent des professionnels ayant manqué à leurs obligations, souvent par méconnaissance, selon Le Figaro qui cite le « cas typique » d'une « agence immobilière qui ne s'interroge pas sur le fait qu'un de ses clients fasse l'acquisition de plusieurs biens immobiliers sur une période de temps limitée et semble indifférent à l'emplacement ainsi qu'au coût des travaux à prévoir pour chacun de ces biens. » « Une situation qui est susceptible de présenter un risque élevé de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme, souligne le rapport ».

« Le rapport montre que les sanctions sont rarement dues à des intentions malhonnêtes des entreprises mises en cause, mais découlent le plus souvent d'une ignorance complète des prescriptions auxquelles elles sont assujetties, insiste le document ».

« Ce premier rapport conclut à la nécessité pour les fédérations d'informer les professionnels sur leurs obligations », relève Le Figaro.

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Par la rédaction avec AFP

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