Le régulateur de la banque et de l’assurance, l’ACPR, a sanctionné la branche assurance-vie d’Axa France pour non-respect de certaines obligations relatives à la lutte anti-blanchiment et anti-terroriste. Résultat : un blâme et 2,5 millions d’euros d’amende.
500.000 euros pour la Mutuelle d’Ivry-la Fraternelle (MIF) en juin 2015, 5 millions d’euros pour Generali Vie en juillet 2015, 1,2 million d’euros pour Skandia Life en août 2016 et désormais 2,5 millions d’euros pour Axa France Vie, suite à une décision publiée ce lundi. La branche du groupe Axa est donc la quatrième société d’assurance-vie à être sanctionnée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), depuis 2015, pour des carences dans le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, ou LCB-FT.
En cause : des manquements dans le recueil et la vérification des informations relatives aux clients, dans le dispositif de suivi, dans l’organisation du dispositif LCB-GT, etc. Des carences relevées lors d’un contrôle de ce même dispositif effectué entre septembre 2013 et juillet 2014.
Un « vaste plan d’actions » depuis 2014
Depuis, comme le souligne l’ACPR dans sa décision, Axa a « mis en place en 2014 un vaste plan d’actions qui a coûté 27 millions d’euros ». L’Autorité poursuit : « Un audit externe effectué en avril 2016 a confirmé la mise en œuvre exhaustive en 18 mois » de ce plan, l’ACPR constatant donc la mise à jour du dispositif LCB-FT. Alors que le Collège de l’ACPR réclamait 8 millions d’euros, l’amende a ainsi finalement été fixée à 2,5 millions d’euros, accompagnés d’un blâme.
