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Assurance-vie : quelles différences entre contrats individuels et collectifs ?

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Tirelire et ordinateur
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Dans le domaine de l’assurance-vie coexistent deux types de produits : des contrats à adhésion collective et des contrats à adhésion individuelle. Qu’est-ce qui les différencie concrètement ? Quels sont leurs avantages et leurs inconvénients respectifs ? Tour d’horizon.

Rendements du fonds en euros, niveau de frais, nombre et variété des unités de compte, durée du contrat : voici quelques unes des principales caractéristiques à confronter au moment de choisir son contrat d'assurance-vie multisupports. Il en existe toutefois une autre, plus discrète mais qui peut avoir son importance. Comparons pour l’exemple deux contrats distribués sur internet par des courtiers spécialisés : Linxea Spirit d’un côté et Mes-placements Liberté de l’autre. A première vue, les deux produits affichent plus de points communs que de différences : même assureur (Spirica, filiale du Crédit Agricole Assurances), même niveau de frais (0,50% de frais de gestion), même ticket d’entrée (500 euros). Toutefois, un détail, qui ne saute pas immédiatement aux yeux, les différencie : le premier, celui de Linxea, est un contrat à adhésion collective ; le second un contrat à adhésion individuelle.

Voir le comparatif entre les contrats Linxea Spirit et Mes-placements Liberté

Pour saisir cette nuance, il faut rappeler que certains distributeurs d’assurances-vie n’assurent pas en direct leurs clients, mais se placent en position d’intermédiaire entre l’assureur et l’épargnant. Les contrats proposés sont donc le fruit d’une discussion entre cet intermédiaire et l’assureur sur les conditions générales du produit. Le distributeur a notamment la possibilité d'opter soit pour un contrat collectif (parfois appelé contrat groupe), soit pour un contrat individuel. Dans le premier cas, c’est le distributeur (parfois une association), en tant que personne morale, qui souscrit le contrat auprès de l’assureur, puis propose aux épargnants d’y adhérer. Dans le second, c'est l’épargnant, en tant que personne physique, qui est lié directement à l’assureur, le rôle du distributeur se limitant à sélectionner et à commercialiser le contrat.

« Le choix n’est pas neutre »

Quels sont les avantages et les inconvénients des deux formules ? Nous avons posé la question aux deux courtiers commercialisant les contrats cités en introduction. Et ils ne sont pas tout à fait d’accord sur le sujet.

Mes-placements, marque utilisée par le courtier en ligne Finance Sélection, a ainsi fait le choix de ne proposer que des contrats individuels. Logique, puisqu’Eric Girault, son PDG, ne voit aucun avantage aux contrats collectifs, « sauf pour le distributeur ». « Le choix n’est pas neutre », développe-t-il. « Dans le cas d’un contrat collectif, c’est le distributeur qui détermine les conditions générales du contrat, et notamment les conditions tarifaires. Il peut donc les changer à tout moment et unilatéralement, sans solliciter l’avis des épargnants. »

Certes, à sa connaissance, ce scénario ne s’est jamais produit, mais il est théoriquement possible. « Une augmentation des frais de gestion ne se justifierait pas aujourd’hui, car le marché se porte bien. Mais imaginons que demain, l’assurance-vie ne fasse plus recette, et que les nouveaux adhérents se fassent rares. Le seul moyen pour le distributeur de maintenir ses marges serait alors d’augmenter ses frais de gestion. C’est possible dans le cas d’un contrat groupe, pas dans le cas d’un contrat à adhésion individuelle ».

« Laisser le choix au client »

Emmanuelle Facchin, responsable commerciale de Linxea, est moins catégorique. A la différence de Finance Sélection, le courtier parisien a choisi de distribuer les deux types de contrats (1), « pour laisser le choix au client ». Mais il a historiquement plutôt privilégié les contrats collectifs. « Travailler dans le sens du client, en négociant avec l’assureur pour améliorer le contrat, c’est notre métier. L’individuel, dans ce cadre, peut poser problème car des modifications majeures, au bénéfice du client mais nécessitant un avenant au contrat, peuvent ne pas voir le jour si quelques clients s’y opposent, ou même tout simplement s’ils sont injoignables. »

Qu’en est-il du risque d’augmentation des frais ? « C’est effectivement le seul risque pour le client dans le cas d’un contrat collectif », poursuit Emmanuelle Facchin. « C’est pourquoi nous avons pris l’engagement, dans les conditions générales de nos contrats, de ne pas augmenter les frais. En l’absence d’une telle mention, je pourrais comprendre que le client doute. » Selon elle, le contrat collectif, à condition que le niveau de frais soit bloqué, peut au contraire être protecteur pour l’assuré : « Le contrat collectif pourrait par exemple permettre plus facilement de changer d’assureur en cas de faute de celui-ci, ou de faire plus facilement pression pour un transfert de contrat. » C'est d'ailleurs ce qu'a tenté de faire récemment le courtier. Insatisfait par le rendement de son contrat Linxea Evolution assuré par ACMN Vie, Linxea a tenté de négocier un transfert des fonds vers un autre assureur. Sans succès toutefois, face au refus d'ACMN Vie : le pouvoir de négociation du distributeur a aussi ses limites, celles de la volonté de l'autre partie de négocier.

Lire à ce propos : Assurance-vie en ligne : les contrats avec ACMN Vie sont-ils en train de péricliter ?

Des souscripteurs peu vigilants

Il est un point, toutefois, sur lequel les deux courtiers se rejoignent : le manque d’intérêt des souscripteurs pour la question du mode d’adhésion. « Les clients qui nous posent la question de l’individuel ou du collectif sont rares » explique Emmanuelle Facchin. « Ils sont beaucoup plus intéressés par la question des frais, et s’ils risquent d’être un jour relevés. »

Confirmation d’Eric Girault : « En 2004-2005, lorsque les premiers contrats 100% internet sont apparus, les premiers clients étaient des clients avertis, très attentifs au type de contrat. Aujourd’hui que ces contrats se sont démocratisés, ils sont généralement moins vigilants sur ce point. » A tort, estime-t-il : « Lorsqu’un distributeur ne communique pas sur le mode d’adhésion, c’est en général parce qu’il est collectif. Il serait bon, pourtant, d’expliciter aux clients ce qu’est un contrat groupe, et quels sont ses inconvénients ».

Aviva et les contrats à cours connu

Récemment, nous évoquions dans un article le conflit judiciaire opposant l’assureur Aviva et certains de ses clients, à propos d’un type de contrat particulier, dit « à cours connu » car il permet à ses souscripteurs d’acheter et de vendre des titres au dernier cours connu. Commercialisés à la fin des années 1980, la plupart de ces contrats ultra-avantageux, notamment à l’heure d’internet et du passage d’ordres en temps réel, ont été fermés depuis, sous la pression de l’assureur. Mais une poignée de clients résistent et affrontent Aviva en justice. S’il peuvent le faire, c’est précisément parce que ces contrats sont à adhésion individuelle. Le jeu, en l’occurrence, en vaut la chandelle : l’encours de certains contrats se chiffrerait aujourd'hui en millions d'euros !

(1) Sur les quatre contrats mis en avant par Linxea, deux sont collectifs : Linxea Spirit, assuré par Spirica, et Linxea Vie, assuré par E-cie Vie ; deux sont individuels : Linxea Avenir, assuré par Suravenir, et Linxea Zen, assuré par Apicil.

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© cbanque.com / VM / Mars 2015