Le détenteur d'un contrat d'assurance-vie ne peut pas se plaindre de ne pas avoir été informé des risques de ses placements s'il n'a pas perdu d'argent.
Dès lors qu'il a fait une plus-value en rachetant son contrat, ce client ne peut pas reprocher au banquier, au courtier ou à l'assureur de ne pas l'avoir suffisamment averti sur les risques, explique la Cour de cassation. La Cour n'autorise pas non plus les reproches si le gain réalisé n'est pas conforme au gain promis et se révèle très décevant.
Juridiquement, il n'existe un devoir de mise en garde du client, sur un risque de perte ou d'endettement, que si l'opération projetée est spéculative, c'est-à-dire risquée, si elle utilise des effets de levier qui peuvent provoquer de gros gains mais également des pertes sévères.
Investissement non spéculatif
En l'espèce, le client avait investi des sommes importantes, notamment en recourant à un emprunt, alors que le banquier évoquait la possibilité de doubler son capital en huit ans. Mais cette hypothèse ne s'était pas réalisée et le capital n'avait pas été doublé, ce qui provoquait le mécontentement de l'investisseur. Ce dernier réclamait donc des indemnités. Il soutenait que son investissement était spéculatif et que la banque aurait dû le mettre en garde, mais les juges ont observé que, s'agissant d'un placement en unités de compte, l'opération n'était pas spéculative.
Quoi qu'il en soit, que le contrat signé à l'origine ait été ou non spéculatif, la justice a considéré que, n'ayant pas perdu d'argent, l'investisseur ne pouvait invoquer aucune perte auprès de son banquier et n'était pas fondé à lui reprocher une faute.
(Cass. Com, 4.11.2014, N° 958).
