Selon le quotidien Le Parisien, le gouvernement envisagerait de modifier le régime fiscal de l’assurance-vie. La réforme pourrait être incluse dans le « paquet compétitivité » prévu d’ici la fin de l’année, plutôt que dans le projet de budget 2013.
Actuellement, seule la date d’ouverture du contrat importe pour bénéficier des avantages fiscaux de l’assurance-vie. Le taux d’imposition diminue ainsi selon la durée de détention : le prélèvement forfaitaire libératoire sur les plus-values est de 35% pour un contrat de moins de quatre ans, 15% pour un contrat de 4 à 8 ans et 7,5% assorti d'un abattement de 4.600 euros pour un contrat de plus de 8 ans.
Mais selon les informations du Parisien, « le ministère de l’Economie veut changer le principe de base de ce produit d’épargne » en modulant son régime fiscal non plus en fonction de l’ancienneté du contrat, mais de la date des versements. « Il ne suffira plus simplement d’avoir ouvert un contrat d’assurance-vie il y a plusieurs années pour profiter d’un allègement d’impôts. Il faudra y avoir laissé ses économies pendant plusieurs années » explique le quotidien. « Un euro gagné grâce à de l’argent placé il y a huit ans sera moins imposé qu’un euro récemment investi. »
L’information n’est pas confirmée par le gouvernement. En fin de semaine dernière, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a affirmé à l’AFP que « sur ce sujet, les choses ne sont pas encore calées ».
