Le contrat de capitalisation

Le « contrat de capitalisation » est un produit d’épargne, dont le fonctionnement est très proche de celui de l’assurance vie. Il s'en distingue cependant par des caractéristiques fiscales spécifiques, en cas de transmission ou de donation. Présentation.

Pour résumer, le contrat de capitalisation peut s’avérer utile par rapport à l’assurance vie pour :

  • les personnes morales,
  • les personnes souhaitant optimiser la gestion de leur patrimoine,
  • les personnes qui ne souhaitent pas tirer profit du régime particulier de transmission de l’assurance vie à des bénéficiaires désignés.

Dans la page : présentation du contrat de capitalisation, la fiscalité du contrat de capitalisation

Présentation du contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est un produit d'épargne à moyen ou long terme. Il permet d'investir sur des supports financiers variés et plus ou moins risqués. Il ne présente pas de plafond de dépôt réglementaire ni de limite de détention dans le temps. Les sommes versées restent totalement disponibles en cas de besoin.

Le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne physique, mais également par une personne morale (entreprise, association…). Ce contrat est régi par le Code des assurances, sauf en ce qui concerne la transmission qui est soumise au régime commun (voir plus loin). En conséquence, et contrairement au contrat d'assurance vie, il ne nécessite pas de désigner un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès.

Dans les faits, un contrat de capitalisation ressemble à s’y méprendre à un contrat d’assurance vie. D’ailleurs, les assureurs, les distributeurs, les formes de contrat, les types de support, le vocabulaire utilisé, les différents frais et la garantie des dépôts sont communs à l’assurance vie et au contrat de capitalisation. Pour aller plus loin dans cette similitude, le contrat de capitalisation ne sera bien souvent qu’une variante d’un contrat d’assurance vie sur lequel le mot « capitalisation » est apposé !

Ainsi, un contrat de capitalisation pourra être un contrat monosupport en euros, ou multisupport avec un choix de supports en unités de compte et de fonds en euros. Le contrat peut également être proposé en gestion libre, gestion profilée ou gestion sous mandat. Il pourra comporter des frais d’adhésion, des frais de versement, des frais de gestion, des frais d'arbitrage…

Souscription d'un contrat

Sélection de contrats en cours de commercialisation pour lesquels vous pouvez demander des informations :

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La fiscalité du contrat de capitalisation

Aujourd'hui, entre un contrat de capitalisation et un contrat d'assurance vie, le régime fiscal est différent uniquement en ce qui concerne la transmission d'un patrimoine, que ce soit en cas de donation ou de succession.

Jusqu'à la fin de 2017, les différences étaient plus marquées entre les 2 types de contrats.

Pour l'impôt sur la fortune (qui a été supprimé en 2018 pour être remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière ou IFI), le contrat de capitalisation présentait un avantage : c'était la valeur nominale du contrat (c’est-à-dire le montant total net des versements) qui était à déclarer. Les plus-values du contrat ne rentraient pas dans la base d’imposition à l’ISF.

Plus anecdotique, le contrat de capitalisation permettait d’opter pour le régime fiscal de l’anonymat (lui aussi supprimé en 2018), ce qui permettait à son titulaire d’échapper, le cas échéant, à l’ISF et à l’impôt sur les successions. L’établissement payeur, de son côté, n'avait pas à communiquer l’identité du souscripteur aux services fiscaux mais devait opérer des prélèvements majorés (cotisations sociales, PFL de 60%, prélèvement annuel de 2% de la valeur nominale) en contrepartie de cet anonymat.

La fiscalité sur la transmission

Suite au décès du souscripteur, ou de son vivant, le contrat de capitalisation peut être transmis sans être dénoué, tout en conservant son antériorité fiscale :

La donation. C’est le donataire (celui qui reçoit) qui doit s'acquitter des droits de donation. Les sommes transmises sont soumises au barème d'imposition des donations après un abattement calculé en fonction du lien de parenté qui existe entre le donateur et le donataire.

La donation est possible :

  • en pleine propriété : le contrat n'appartient alors plus au donateur, il devient la propriété du donataire. Les droits de donation s'appliqueront sur la valeur vénale (primes versées, plus-values et intérêts) du contrat.
  • par démembrement et donation de la nue-propriété : le donateur conserve l'usage du contrat et son usufruit (il peut utiliser à sa guise les gains et les intérêts). Mais la totalité des primes versées ne lui appartiennent plus. Les droits de donation seront calculés sur la valeur nominale (total des primes) du contrat. Au décès du donateur, le nu-propriétaire acquiert la pleine propriété sans impôts supplémentaires (pas de droit de succession sur la valeur de l'usufruit).

La succession. Comme le contrat de capitalisation ne bénéficie pas du régime spécifique de l’assurance vie (droit des assurances) en termes de taux et d’abattement, c’est le régime commun du droit des successions qui s’applique.

En cas de décès du titulaire, la valeur du contrat de capitalisation est intégrée à la succession, avec les autres biens et avoirs du défunt. Les héritiers devront donc s'acquitter des droits de succession, en fonction d’un barème d’imposition, et après application des abattements calculés selon les liens de parenté.

Lors de cet héritage, c'est toujours la valeur vénale (primes versées, plus-values et intérêts) du contrat qui est prise en compte et qui sert de base taxable.

La fiscalité en cas de vie

La fiscalité du contrat de capitalisation « en cas de vie » est identique à celle de l’assurance vie, c'est-à-dire celle qui est appliquée lors d’un rachat partiel ou total du contrat, ou à chaque versement d’une rente.

Pour mémoire, en cas de rachat, les plus-values sont imposables selon l'âge du contrat et la date des versements. Les cotisations sociales sont, eux, prélevées chaque année sur les intérêts des fonds en euros et sur la part de plus-values comprise dans les rachats.

Voir la fiscalité de l’assurance vie sur les rachats et les rentes

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