Vous allez bientôt recevoir ou effectuer une donation et vous vous demandez à combien s'élèveront les droits de donation et quels abattements s'appliqueront ? C'est en tout cas la question que se pose l'une des lectrices de MoneyVox. Découvrez ici quelques éléments de réponse.
Question d'Isabelle, le 12 avril
« Combien vais-je payer d'impôts si je donne 230 000 euros à mon enfant et peut-on cumuler les 100 000 euros et 31 865 euros d'abattements fiscaux ? »
Bonjour Isabelle et merci pour votre question. Vous souhaitez faire une donation d'un montant de 230 000 euros à votre enfant. Effectivement, votre enfant aura droit à certains abattements fiscaux.
Votre enfant bénéficie dans un premier temps d'une exonération fiscale à hauteur de 100 000 euros sur une période de 15 ans. Si ce don est le premier que vous effectuez au cours des 15 dernières années, votre enfant ne paiera donc aucun droit sur les 100 000 premiers euros. Par ailleurs, si vous avez fait plusieurs donations, les montants se cumulent sur cette même période.
Et comme il s'agit d'une donation à votre enfant, il existe une exonération supplémentaire de 31 865 euros (toujours sur une période de 15 ans). Les deux abattements se cumulent. Mais pour que votre enfant bénéficie de cette seconde exonération, vous devez avoir moins de 80 ans au moment du don et votre enfant doit lui, être majeur (ou mineur émancipé).
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La part taxable
Pour un don de 230 000 euros, une fois les abattements déduits (soit au total 131 865 euros), il restera donc 98 135 euros soumis aux droits de donation. Voici le barème appliqué en ligne directe :
| Part taxable après abattement | Taux d'imposition |
|---|---|
| Jusqu'à 8 072 € | 5% |
| De 8 073 € à 12 109 € | 10% |
| De 12 110 € à 15 932 € | 15% |
| De 15 933 € à 552 324 € | 20% |
| De 552 325 € à 902 838 € | 30% |
| De 902 839 € à 1 805 677 € | 40% |
| Au-delà de 1 805 677 € | 45% |
Attention, c'est normalement au donataire (celui qui reçoit le don) de payer les droits associés. Vous avez toutefois la possibilité de prendre ces droits à votre charge, sans que ce soit considéré comme une donation supplémentaire.
Voici les impôts dont il faudra s'acquitter :
- 5% de 8 072 euros soit 403,60 euros ;
- 10% de 4036 euros soit 403,60 euros ;
- 15% de 3 822 euros soit 573,30 euros ;
- 20% de 82 205 euros soit 16 441 euros.
Soit un total de 17 821,50 euros d'impôts.
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