Faire un don à un ou plusieurs membres de sa famille donne lieu à plusieurs abattements possibles. Mais ces exonérations fiscales dépendent de plusieurs facteurs. Alors combien peut-on donner sans payer d'impôts ? C'est la question que se pose l'un des lecteurs de MoneyVox. Découvrez la réponse ici.
Question de Shugie, le 22 février
« J'ai 90 ans, combien puis-je donner à ma fille et mon petit-fils sans payer d'impôt ? »
Bonjour Shugie et merci pour votre question. Vous souhaitez faire un don d'argent à votre fille et votre petit-fils sans qu'ils aient à payer d'impôts, cest-à-dire des droits de donation. Bonne nouvelle, votre fille bénéficie d'un abattement fiscal de 100 000 euros. Cet abattement s'étend sur une période de 15 ans. Votre petit-fils bénéficie lui d'un abattement à hauteur de 31 865 euros, toujours sur un période de 15 ans. Sur ces montants, les bénéficiaires ne paieront donc pas d'impôt.
À noter. Si vous avez déjà fait des dons à votre fille et votre petit-fils au cours des 15 dernières années, les montants se cumulent et au-delà de ces montants, les bénéficiaires devront s'acquitter de droits de donation.
Voici le barème de taxation :
| Part taxable après abattement | Taux d'imposition |
|---|---|
| Jusqu'à 8 072 € | 5% |
| De 8 073 € à 12 109 € | 10% |
| De 12 110 € à 15 932 € | 15% |
| De 15 933 € à 552 324 € | 20% |
| De 552 325 € à 902 838 € | 30% |
| De 902 839 € à 1 805 677 € | 40% |
| Au-delà de 1 805 677 € | 45% |
Attention Shugie, sachez que votre fille et votre petit-fils auront l'obligation de déclarer ces dons à l'administration fiscale, même si le montant du don ne conduit pas à une quelconque imposition.
Par ailleurs, malgré le fait que ces dons soient destinés à votre fille et petit-fils, aucun abattement supplémentaire ne sera appliqué. En effet, le don familial peut donner droit à un abattement supplémentaire de 31 865 euros (une fois tous les 15 ans). Mais pour en bénéficier, le donateur doit avoir moins de 80 ans au jour du don et le donataire (le bénéficiaire) doit être majeur (ou mineur émancipé). Dans votre cas malheureusement, votre fille et votre petit-fils ne pourront pas bénéficier de cet abattement. Shugie, vous êtes âgée de 90 ans et vous ne remplissez donc pas toutes les conditions.
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