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Prêt à taux zéro + : publication des barèmes pour 2011

  • Par cBanque
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Après la promulgation de la loi de finances pour 2011, deux décrets et un arrêté à propos du nouveau prêt à taux zéro (prêt ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession à la propriété) ont été publiés au Journal Officiel du 31 décembre 2010. Ils précisent les barèmes et détaillent certaines modalités.

Ces nouveaux barèmes entrent en vigueur dès demain, samedi 1er janvier 2011.

Le montant du prêt à taux zéro plus est ainsi déterminé à partir d’une quotité appliquée sur le montant du bien immobilier (plafonné en fonction de la zone géographique, du nombre de personnes destinées à occuper le logement et du caractère neuf ou ancien du logement) :

  • Logement neuf BBC : 40% en zone A, 35% en zone B1, 30% en zone B2 et 25% en zone C,
  • Logement neuf non BBC : respectivement 27%, 22%, 17% et 15%,
  • Logement ancien : 20% toutes zones pour une performance énergétique A, B, C ou D. 10% pour une performance E ou F, et 5% pour une performance G. Un bonus de 5% supplémentaires est accordé pour l’achat d’un ancien logement HLM.

Les conditions de remboursement, selon 10 profils de remboursement différents, dépendent à la fois des revenus des acquéreurs, du nombre de personnes via un coefficient familial, de la zone géographique et du caractère neuf ou ancien du logement.

Néanmoins, une erreur dans un des tableaux (« nombre de personnes » au lieu de « tranche de remboursement ») devrait obliger le gouvernement à publier un rectificatif d’ici quelques jours.

Les barèmes détaillés et les textes réglementaires sont disponibles en page prêt à taux zéro plus ou à travers le simulateur de PTZ+.

Étude d’impact du PTZ+

La récente loi de finances a prévu un contrôle plus strict des dépenses engagées en faveur de l’aide au logement et la publication d’une étude d’impact qui est annexée au décret.

Il en ressort que le coût pour l’État du dispositif ne devrait pas dépasser 1,95 milliard d’euros pour 2011 et 2,6 milliards d’euros annuels en rythme de croisière, avec les conditions de taux actuels.

L’étude est basée sur les données de l'Observatoire du financement du logement, représentant l'ensemble des transactions effectuées en France en 2009, avec une estimation d’un nombre annuel de 380.000 opérations en primo-accession.

Parmi ces opérations, la part des logements neufs bénéficiant du label « BBC » est estimé à 30%. La part des logements anciens classés A, B, C ou D est estimée à 52%, celle de ceux classées E ou F à 40% et celle de ceux classés G à 8% par observation du parc de logements.

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Par la rédaction

© cbanque.com / Frédéric VERGNE / décembre 2010