Déblocage exceptionnel : que puis-je acheter avec l'argent retiré de mon PEE ?

Tic-tac. Si jamais vous voulez profiter du déblocage exceptionnel de votre plan épargne entreprise, il ne vous reste que quelques jours pour effectuer cette demande. Attention : interdit d'utiliser l'argent débloqué pour le réinvestir sur un autre placement ou un investissement locatif. Pour le reste, l'utilisation est libre et il suffit de conserver les justificatifs disponibles.

Martine, la documentation la plus précise à ce sujet est la foire aux questions (FAQ) mise en ligne en septembre par le ministère du Travail. Elle ne rentre pas dans ce niveau de détail. Impossible donc de vous répondre sur les devis ou si une facture établie début 2023 fonctionne... mais, à la lecture de cette documentation, une facture datée début 2023 pour des travaux dans votre résidence principale semble être dans les clous.

Deux passages de la FAQ du ministère répondent à votre question. Le premier, sur l'usage de l'argent retiré : « Les sommes débloquées, que le législateur destine uniquement au soutien à la consommation des ménages (les frais de scolarité sont acceptés) et non au soutien à l'épargne, ne doivent pas être réinvesties, par exemple dans des biens immobiliers locatifs ou des produits de placement ou des valeurs mobilières de quelque nature que ce soit (livrets, assurance-vie, actions...), ni servir au solde d'un crédit, ou à la clôture d'un prêt par anticipation. De même, le paiement des impôts est exclu du champ de la mesure. » En clair, s'il s'agit de travaux dans votre résidence principale, le fisc devrait considérer qu'il s'agit du soutien à la consommation : le gouvernement n'exclut pas les travaux nommément dans la résidence principale.

Second passage vous concernant : « Le bénéficiaire tient à la disposition de cette administration les pièces justificatives attestant de l'usage des sommes débloquées. Le délai de conservation des justificatifs est de 3 ans (délai de contrôle de droit commun de l'administration fiscale). » Aucune date n'est évoquée. En ce sens, une facture datée de début 2023 pour un déblocage fin 2022 apparaît tout à fait légitime. Enfin, gardez à l'esprit qu'il s'agit uniquement de conserver (pendant 3 ans) les justificatifs en cas de contrôle. Vous n'avez pas à les envoyer à votre gestionnaire d'épargne salariale comme motif de déblocage ni à les envoyer à l'administration fiscale.

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