Top départ. Le vrai. Le ministère du Travail vient de publier une « foire aux questions » détaillée effaçant les dernières interrogations sur le déblocage anticipé de l'épargne salariale en cette fin d'année 2022.
Vous avez entendu parler d'un déblocage exceptionnel de votre plan d'épargne salariale, au cœur de l'été ? C'est en effet l'une des mesures nichée dans la loi pouvoir d'achat : jusqu'à la fin décembre, vous pouvez retirer sans motif votre épargne, et ce sans attendre les 5 ans habituellement réclamés. Cependant, jusqu'à présent, la plupart des gestionnaires d'épargne salariale invitaient à attendre le publication d'une circulaire interministérielle avant de débloquer. Quand d'autres traitaient uniquement certaines demandes au cas par cas. Il manquait en effet des précisions du ministère du Travail sur certaines possibilités de déblocage. Le ministère a publié la « foire aux questions » très détaillée tant attendue par les gestionnaires de plans d'épargne entreprise (PEE). Ce qui donne le véritable top départ de la saison des déblocages, jusqu'au 31 décembre 2022.
Plan d'épargne salariale : ce qu'il faut savoir pour profiter du déblocage exceptionnel au plus vite
Suite à cette publication, vous pouvez contacter votre gestionnaire ou effectuer une demande en ligne. Les formulaires sont d'ores et déjà opérationnels ou le seront dans les prochains jours. « Nous allons donc bientôt pouvoir ouvrir la possibilité de vérifier vos montants éligibles et de saisir votre demande de déblocage en ligne dans votre espace personnel du site internet ou de l'appli mobile », écrit par exemple Amundi, leader de la gestion d'épargne salariale en France, sur son site. Le numéro 2 du secteur, Natixis Interépargne, offre déjà la possibilité de débloquer en ligne via votre « espace personnel » ou sur l'appli mobile « (après téléchargement de la mise à jour) depuis la rubrique Vos opérations puis Remboursement ». Attention : vous ne pouvez présenter qu'une seule demande de déblocage, au plus tard le 31 décembre 2022.
Abondement : oui dans un cas, non dans un autre
Les principaux flous qui devaient être éclaircis était la possiblité de débloquer les sommes issues de l'abondement de l'employeur ainsi que celles investies en actionnariat salarié. Fin du suspense : « D'une façon générale, l'ensemble des sommes issues de la participation et de l'intéressement sont concernées par le déblocage, y compris l'abondement de l'employeur qui s'y rattache », écrit le ministère du Travail. En revanche, si cet abondement a été effectué par l'employeur suite à un versement volontaire de votre part, cette somme n'est pas déblocable. Concernant les fonds d'actionnariat salarié, il est nécessaire d'avoir l'accord de l'entreprise avant de débloquer.
Pour rappel, sont exclus de ce déblocage anticipé (plafonné à 10 000 euros) les sommes investis sur les fonds solidaires, les versements volontaires et l'abondement qui s'y rapporte, ainsi que l'argent investi sur un Plan d'épargne retraite (PER) collectif.
Une preuve d'achat à conserver
Le ministère du Travail rappelle que la loi pouvoir d'achat contraint en partie l'utilisation de la somme débloquée : « ces sommes sont destinées uniquement au soutien à la consommation des ménages (achat d'un ou de plusieurs biens ou fourniture d'une ou de plusieurs prestations de services) et n'ont donc pas vocation à être réinvesties dans d'autres dispositifs d'épargne ». Pour prouver l'achat d'un bien ou un service, vous devez donc conserver « les pièces justificatives attestant de l'usage des sommes débloquées » pendant 3 ans, ce qui correspond au « délai de contrôle de droit commun de l'administration fiscale ».
