Le fléchage du livret A vers les entreprises de la Défense a été rejeté jeudi par le Conseil constitutionnel car une telle mesure n'a pas sa place dans une loi de finances. « Le Livret A, pour moi, c'est le logement social, ça doit le rester », avait pour sa part déclaré le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.

A quoi doit servir l'argent du Livret A ? Pas à financer les entreprises de l'industrie de la défense, répondaient il y a quelques semaines 54% des personnes interrogées par MoneyVox et YouGov. Pourtant, le gouvernement a poussé pour ce fléchage dans son budget 2024, mais l'article vient d'être jugé contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel. « Les dispositions contestées ne concernent ni les ressources, ni les charges, ni la trésorerie, ni les emprunts, ni la dette, ni les garanties de l'État, ni la comptabilité publique. Elles n'ont pas trait à l'assiette, au taux et aux modalités de recouvrement des impositions de toutes natures affectées à des personnes morales autres que l'État. (...) Dès lors, elles ne trouvent pas leur place dans une loi de finances », jugent les Sages.

« Le Livret A est un symbole, un totem en France »

En clair, la porte n'est pas fermée mais cette orientation de l'épargne réglementée n'a pas sa place dans une loi de finances. « Le Livret A, pour moi, c'est le logement social, ça doit le rester », avait déclaré le ministre de l'Economie Bruno Le Maire sur France Info en novembre, insistant sur le fait que cette mesure figurait dans le budget à la demande des députés.

Près de 60% des fonds du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire aux entreprises (LDSS) sont dédiés au logement social, le reste étant consacré aux PME, à la transition énergétique ou encore à l'économie sociale et solidaire.

« Le Livret A est un symbole, un totem en France, rappelait à MoneyVox l'économiste Philippe Crevel. Il est associé au logement social, son affectation principale. Toute modification de ce produit d'épargne créé une suspicion. Et financer l'armée, ce n'est pas une valeur positive en soi comme l'est le logement social. Il n'est pas certain que cela rentre dans la philosophie du Livret A. »