Une étude publiée par l'Insee ce 18 décembre montre les inégalités subies par les Français au moment de régler leur taxe foncière. Dans certaines régions, elle représente plus de 3% des revenus disponibles d'un ménage.

Qui sont les propriétaires qui souffrent le plus de la taxe foncière ? Sans surprise, les ménages propriétaires les moins aisés. Dans une analyse intitulée « Les effets redistributifs de la taxe foncière » et publiée ce lundi 18 décembre, l'Insee relève ainsi qu'en moyenne, « en 2017, les 20% des propriétaires les plus modestes consacrent plus de 4% de leur revenu disponible à la taxe foncière, et 1,6% pour les 1% les plus aisés. »

Mais la situation géographique du propriétaire a aussi son importance. « En rapportant la taxe foncière aux capacités contributives annuelles des ménages propriétaires, l'hétérogénéité est également marquée géographiquement », note l'Insee. En Île-de-France, l'institut explique que « la part du revenu disponible alloué à la taxe foncière nette est en moyenne la plus faible dans Paris et dans les Hauts-de-Seine (respectivement 1,6% et 1,9%) » mais représente en revanche 3% en Seine-Saint-Denis.

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Des écarts forts en fonction de l'emplacement géographique

Au niveau national, la part de la taxe foncière dans le revenu disponible des ménages imposables en France métropolitaine était, en 2017, proche de 2% dans l'ouest de la France (Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine) et dans le Grand Est, alors qu'elle est supérieure à 3% dans le Sud-Ouest (Occitanie) et sur le pourtour méditerranéen.

Comment expliquer cette situation ? D'après l'Insee, elle provient principalement « des écarts entre les taux de taxe foncière en vigueur dans les différentes collectivités locales. En 2017, le taux de taxation moyen de taxe foncière sur le bâti fixé par les collectivités locales s'élève à 19,6% en Seine-Saint-Denis, contre 12,5% dans les Hauts-de-Seine et 10,2% à Paris. » Selon l'Insee, Paris est ainsi l'un des départements où la taxe foncière est la plus faible au regard des revenus de ceux qui y sont assujettis.

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L'Insee note également que les grandes agglomérations et le littoral ont généralement « des taux d'imposition des logements inférieurs à la moyenne nationale », tandis que dans les zones proches des grandes agglomérations, « ce taux d'imposition est proche de ou légèrement supérieur à la moyenne nationale » (ex-Picardie, Normandie, Île-de-France hors agglomération parisienne, Bretagne rurale, vallée du Rhône).