Alors que les parents d'enfants en bas âge espéraient profiter dès 2024 du crédit d'impôt instantané divisant la facture mensuelle par deux, il faudra finalement patienter encore quelques années. Et la sentence est la même pour les bénéficiaires de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH).

Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2024 est actuellement discuté à l'Assemblée nationale, il comporte une bien mauvaise nouvelle pour les allocataires de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH), ainsi que les parents souhaitant faire garder leurs enfants de moins de 6 ans.

En effet, alors que l'avance immédiate de crédit d'impôt devait débuter à partir de début 2024, notamment pour les parents employeurs d'un assistant maternel, ou d'une nounou à domicile, l'article 5 du PLFSS 2024 reporte le déploiement du dispositif au 1er juillet 2026 pour les gardes d'enfants de moins de 6 ans. Pour rappel, les parents utilisant le système Cesu+ ou payant en facture pour la garde d'enfants de plus de 6 ans ont déjà accès à l'avance immédiate.

Encore un espoir pour les familles ?

Même souci du côté de l'aide à domicile en cas de dépendance, les allocataires APA et PCH étant censés - selon le calendrier initial - pouvoir profiter du crédit d'impôt immédiat dès 2023. Il leur faudra finalement attendre, toujours selon le PLFSS 2024, le 1er juillet 2027.

En attendant, les allocataires de l'APA et de la PCH comme les parents d'enfants de moins de six ans peuvent continuer à profiter d'un crédit d'impôt, mais en avançant les frais, avant de percevoir un remboursement en janvier de l'année suivante (à 60%) puis après la déclaration de revenus (+40%).

« C'est une très mauvaise nouvelle ! Ce décalage de quatre ans du calendrier est impensable pour les familles », s'insurge la Fédération des services aux particuliers (FESP) auprès de Capital. Tout n'est cependant pas perdu, plusieurs amendements déposés par des parlementaires RN, PS ou encore Écologistes, visent à raccourcir le délai de mise en œuvre de ces deux mesures. Reste à savoir si, en cas de passage du texte via l'article 49.3, le gouvernement acceptera l'un de ces amendements.