Le dernier projet de loi de finances du quinquennat Macron sera présenté mercredi 22 septembre en conseil des ministres. Faut-il s'attendre à des surprises de dernières minutes ? A de nouveaux coups de pouce pour les finances des particuliers ? Entretien avec le député Laurent Saint-Martin, le rapporteur général du budget.
Laurent Saint-Martin, rapporteur général (LREM) du budget à l'Assemblée nationale
Depuis que vous êtes rapporteur, vous n’avez eu à étudier que des budgets de crise… Ce projet de loi de finances 2022 est le dernier du quinquennat, hors budgets rectificatifs. Est-ce l’occasion pour vous de lancer des sujets de long terme ?
Laurent Saint-Martin : « On ne peut malheureusement pas crier victoire trop tôt. Cela reste un texte concentré sur la crise. Nous continuons à gérer le financement du plan de relance et nous sommes encore - sur le volet projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) - sur les conséquences de la crise. Mais, effectivement, c’est un budget qui se normalise, à la croisée des chemins entre la sortie de crise, la fin du ‘‘quoi qu’il en coûte’’ et quelques projets à plus long terme. Les réformes et transformations ne sont pas à l’ordre du jour. Le budget 2022 va garder la même philosophie des derniers mois : on ne répond pas à la crise par une hausse des impôts, on y répond par de l’investissement qui nourrira la croissance, plus de moyens dans la transition écologique, et plus de moyens dans les grands ministères régaliens. »
Avez-vous, en tant que rapporteur, certains points de vigilance prioritaire ? Tels que la réduction de la dette ou le pouvoir d’achat par exemple…
L.S-M. : « Oui. Ceux qui sont les miens depuis ma prise de fonction : tout d’abord le pouvoir d’achat des ménages, c’est pour cela que j’ai fortement poussé pour que le gouvernement inscrive au PLFR [projet de loi de finances rectificative, NDLR] de fin d’année 2021 la revalorisation du chèque énergie, ce qui sera fait ; et ce qui reste ma première conviction, la stabilité fiscale. Mon premier travail en tant que rapporteur, c’est de contenir toute l’imagination débordante de mes collègues parlementaires en termes de fiscalité. »
« Mon premier travail en tant que rapporteur, c’est de contenir toute l’imagination débordante de mes collègues parlementaires en termes de fiscalité. »
Le 16 septembre Emmanuel Macron a dévoilé un plan pour les indépendants, dont certaines mesures figureront au projet de loi de finances pour 2022. Faut-il s’attendre à d’autres coups de pouce favorables au pouvoir d’achat ?
L.S-M. : « Oui, à commencer par la poursuite de la suppression de la taxe d’habitation. Depuis 2017 nous avons plus fait qu’aucune autre majorité pour le pouvoir d’achat des ménages et plus particulièrement pour ceux qui travaillent, notamment à travers la baisse des prélèvements obligatoires. Après, il y a des compensations ponctuelles comme la flambée de l’énergie, ce qui nous a donc conduit à ce renforcement du chèque énergie. Nous prolongeons aussi toutes les aides ou minimas sociaux tels que la prime d’activité, l’AAH [allocation aux adultes handicapés], le minimum vieillesse… »
Ce qui vous attend pour la taxe foncière, d'habitation et la redevance TV 2021
Concernant le chèque énergie, la CLCV a immédiatement réagi en soulignant que 100 euros, ce n’est pas assez et en réclament une baisse des taxes. Or, une hausse d’environ 6% se profile aussi sur les tarifs de l’électricité dès février. Un geste supplémentaire reste-t-il envisageable ?
L.S-M. : « On verra. Cela dépendra de la conjoncture. Il faut répondre à la problématique du coût de l’énergie. Faudra-t-il passer par une réponse différente, passant par la fiscalité ? Peut-être mais je crois qu’à court terme ce n’est ni la meilleure réponse, ni la plus rapide, ni la plus souhaitable pour le portefeuille des ménages. »
Jusqu'à 250 euros de baisse sur votre facture d'énergie
« L’erreur est de prendre chaque poste de dépense individuellement »
Autre poste de dépenses énergétiques : l’essence, non couverte par le chèque énergie. Or le prix des carburants augmente fortement…
L.S-M. : « L’erreur est de prendre chaque poste de dépense individuellement. C’est vrai qu’il y des poches d’inflation. Faut-il y répondre matière première par matière première ? Je ne suis pas sûr. En revanche, nous avons favorisé le budget des ménages de manière globale depuis 2017. »
L’inflation est-elle un sujet d’inquiétude ?
L.S-M. : « D’abord nous pouvions l’anticiper à travers plusieurs phénomènes mondiaux sur les matières premières. Sans être une inquiétude, c’est un point de vigilance. Nous allons continuer à répondre à la problématique du pouvoir d’achat des ménages comme nous le faisons depuis 4 ans. »
A plus moyen terme, le dispositif d’incitation à l’investissement locatif Pinel arrive à échéance fin 2022. La ministre du Logement Emmanuelle Wargon a commencé à esquisser les contours d’un Pinel+ pour prendre le relais… Est-ce que cela sera au menu du budget 2022 à l’Assemblée nationale ?
L.S-M. : « Sans vouloir botter en touche, c’est une question à poser à la ministre du Logement… De mon côté : à l’automne dernier, nous avons trouvé un bon équilibre entre la stabilité du secteur et la nécessité d’annoncer des évolutions dans un calendrier raisonnable. »
Même problématique pour le prêt à taux zéro (PTZ), censé s’arrêter fin 2022. Or c’est un dispositif sur lesquel comptent des milliers de Français chaque année pour acheter leur première résidence principale. Êtes-vous favorable à une nouvelle prolongation ou à une adaptation ?
L.S-M. : « Comme pour le Pinel, je ne peux pas vous le dire à ce stade… Un tout dernier budget de quinquennat n’est pas forcément propice à de grandes transformations. Ce qui n’empêche pas de les préparer… »
« A repousser sans cesse, la réforme n’existe jamais »
Afin d'éviter tout effet panique fin 2022, la prolongation d’un an du PTZ actuel ne serait-elle pas bienvenue ?
L.S-M. : « A repousser sans cesse cette discussion, la réforme n’existe jamais. Il faut se mettre dans les bonnes conditions, tout en regardant le calendrier électoral et en faisant en sorte que ce ne soit pas un frein à la croissance. »
Pour résumer, sur le PTZ : une éventuelle prolongation d’un an à arbitrer. Mais pas de révolution à attendre.
L.S-M. : « Pas pour cet automne. Mais encore une fois c’est à vérifier avec la ministre du Logement. »
Votre fil rouge et celui de votre prédécesseur Joël Giraud est la chasse aux niches fiscales inopérantes. L'avez-vous abandonné pour cause de crise sanitaire ? Ou ce budget 2022 est-il l’occasion de le reprendre ?
L.S-M. : « La volonté de se pencher sur les niches fiscales reste évidemment à l’esprit. J’avais lancé le Grenelle des niches fiscales avant de devoir le mettre entre parenthèse pour cause de crise sanitaire. Il faut prendre le temps du dialogue social pour ces sujets fiscaux et la crise ne le permettait pas. La conviction reste là. Mais la réforme de la dépense fiscale est un travail de beau temps : on ne l’attaque pas en pleine tempête. »
« La réforme de la dépense fiscale est un travail de beau temps : on ne l’attaque pas en pleine tempête »
Dans le même esprit, sur le barème de l’impôt sur le revenu, il n’y a donc rien d’autre à attendre que la revalorisation annuelle habituelle avec ce budget 2022…
L.S-M. : « Oui. Il ne faut pas s’attendre à de grands chamboulements. La stabilité fiscale est la meilleure manière de redonner de la confiance aux ménages et entreprises, pour favoriser la consommation et l’investissement. »
Benoît LETY
Benoît LETY suit principalement les thématiques impôt, retraite, salaire, aides sociales et épluche chaque semaine les questions de lecteurs. Tout... Lire la suite
© MoneyVox / Propos recueillis par BL / Septembre 2021
