La Fédération bancaire française a réagi positivement mercredi 28 août aux évolutions du Plan d’épargne en actions annoncées l’avant-veille par le ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici. Non sans émettre une doléance sur la fiscalité du nouveau PEA-PME.
Le relèvement du plafond du Plan d’épargne en actions (PEA) et la création d’un PEA-PME vont « dans le bon sens » selon la Fédération bancaire française (FBF), rejoignant notamment la position du Medef, son président Pierre Gattaz ayant de son côté salué une « initiative positive ». L’organisation professionnelle bancaire a réagi mercredi sur son site internet aux mesures annoncées lundi 26 août par Pierre Moscovici. La réforme prévoit le relèvement du plafond actuel du PEA de 132.000 euros à 150.000 euros et la création d’un « PEA-PME » dédié aux titres émis par des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI).
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« Ce PEA-PME est un pas utile pour créer un environnement plus favorable aux actions, au financement par le marché des PME et des ETI, et à la réorientation d'une partie de l'épargne financière que souhaite la profession bancaire depuis longtemps », a développé mercredi la FBF.
La FBF regrette « l’absence d’incitation fiscale spécifique »
Cette réforme répond ainsi aux demandes de la FBF, qui se plaignait du relèvement des plafonds du Livret A et du LDD dans Les Echos du 29 juillet 2013 par la voix de son président Jean-Paul Chifflet : « Pas de liquidité, pas de crédit ! En France, nous affichons un encours de 1.950 milliards d'euros de crédits pour 1.650 milliards d'euros de dépôts bancaires. La différence, nous allons la chercher sur les marchés. Or l'augmentation de la fiscalité française, ajoutée au relèvement des plafonds du Livret A et du Livret de développement durable, dont les dépôts sont centralisés à 65 % à la Caisse des dépôts, ont accru ce déséquilibre », expliquait alors celui qui sera remplacé par Jean-Laurent Bonnafé à la tête de la FBF le 1er septembre. Dans le texte publié hier sur son site internet, la fédération regrettait à nouveau, à demi-mot, le fort attrait des Français pour « des produits peu risqués, défiscalisés et liquides » (ndlr : Livret A, LDD...).
La FBF estime cependant en cette fin août que la création du PEA-PME ne va pas assez loin, déplorant « pour ce nouveau produit l'absence d'incitation fiscale spécifique ». Le PEA-PME devrait entrer dans le même cadre fiscal que l’actuel PEA. La fédération attend désormais de pied ferme le détail de la réforme, qui sera présentée devant le Conseil des ministres le 25 septembre prochain dans le cadre de la loi des finances pour 2014 : « Il convient maintenant que le cadre technique du futur PEA-PME soit suffisamment simple et lisible pour que le produit puisse intéresser des clients investisseurs sans créer de contraintes ni de charges inutiles pour les distributeurs et les gestionnaires. »
