Introduite en 2012, à la toute fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy, la « taxe sur les transactions financières » est applicable aux acquisitions de titres de sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse le milliard d’euros au 1er décembre de l’année précédant celle d’imposition. La liste de ces sociétés vient d’être mise à jour, via un arrêté publié au Journal Officiel.
Le taux de cette taxe est fixé à 0,2% de la valeur d’acquisition des titres, pour les opérations qui donnent lieu à un transfert de propriété. Elle n’est pas applicable, entre autres, aux émissions de titres de capital ou pour les acquisitions entre sociétés du même groupe. Elle ne concerne pas non plus les sociétés étrangères cotées à la bourse de Paris ni les sociétés « françaises » dont le siège social est situé hors de France.
Une première liste des sociétés soumises à cette taxe a été dressée en juillet 2012. L’arrêté publié aujourd’hui au Journal Officiel la met à jour, au 1er décembre 2012, et la rend applicable pour les transactions au 1er janvier 2013. Au total, on comptabilise deux sociétés sortantes (APRR et Somfy SA) et sept sociétés entrantes (Foncière des murs, Ipsos, Nexity, Paris-Orléans, Plastic Omnium, Startorius Sted Bio et Teleperformance) :
- A. Accor, ADP, Air France-KLM, Air Liquide, Alcatel-Lucent, Alstom, Altarea, Areva, Arkema, Atos, Axa,
- B. Bic, Biomérieux, BNP Paribas, Bolloré, Bourbon, Bouygues, Bureau Veritas,
- C. Cambodge (compagnie du), Cap Gemini, Carrefour, Casino Guichard, CFAO, CGG Veritas, Christian Dior, CIC, Ciments français, CNP Assurances, Colas, Crédit agricole,
- D. Danone, Dassault Aviation, Dassault Systèmes,
- E. Edenred, EDF, Eiffage, Eramet, Essilor International, Euler Hermès, Eurazeo, Eutelsat Communications,
- F. Faurecia, FDL, Financière Odet, Foncière des murs, Foncière des régions, Foncière lyonnaise, France Telecom, Fromageries Bel,
- G. GDF Suez, Gecina, Groupe Eurotunnel,
- H. Havas, Hermès International,
- I. Icade, Iliad, Imerys, Ingenico, Ipsen, Ipsos,
- J. JC Decaux SA,
- K. Klepierre,
- L. Lafarge, Lagardère SCA, Legrand, L’Oréal, LVMH,
- M. Maurel et Prom, Mercialys, Metropole TV, Michelin,
- N. Natixis, Neopost, Nexans, Nexity,
- O. Orpea,
- P. Paris-Orléans, Pernod Ricard, Peugeot, Plastic Omnium, PPR, Publicis Groupe SA,
- R. Rallye, Rémy Cointreau, Renault, Rexel, Rubis,
- S. Safran, Saint-Gobain, Sanofi, Sartorius Sted Bio, Schneider Electric, Scor SE, SEB, Silic, Société générale, Sodexo, Suez Environnement,
- T. Technip, Teleperformance, TF1, Thalès, Total,
- U. Unibail-Rodamco,
- V. Valéo, Vallourec, Veolia Environnement, Vicat, Vilmorin & Cie, Vinci, Virbac, Vivendi,
- W. Wendel,
- Z. Zodiac Aerospace.
