Le gouvernement présente ce jeudi son projet de loi « pouvoir d'achat » et devrait dévoiler aussi le budget rectificatif 2022 qui l'accompagne. Retraite et allocations en hausse, prime Macron triplée... Plusieurs mesures sont prévues. Mais d'autres sont incertaines comme la suppression de la redevance TV. Ce que l'on sait, et ce qui devra être éclairci.
Face à l'inflation galopante, déjà chiffrée à quasi 6% sur un an par l'Insee, le nouveau gouvernement joue gros avec le projet de loi « portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ». Un texte attendu cette semaine en Conseil des ministres... lequel était annoncé pour ce mercredi 6 juillet mais qui figure désormais à l'agenda de l'Élysée du jeudi 7 juillet, 16h. MoneyVox a pu consulter une version provisoire du projet de loi « pouvoir d'achat »... sans que toutes les incertitudes ne soient gommées.
Projet de loi « pouvoir d'achat » : 3 mesures phares pour votre portefeuille
1. Retraites et allocations en hausse. Sans surprise, comme promis par la Première ministre Elisabeth Borne, le projet de loi « pouvoir d'achat » prévoit bien une hausse de 4% des pensions de retraite de base, dès juillet. Hausse exceptionnelle dans le sens où elle s'ajoute à la revalorisation annuelle habituelle, la dernière étant intervenue en janvier dernier (+1,1%). Une même revalorisation supplémentaire de 4% figure dans ce texte pour le RSA, la prime d'activité, l'AAH, les allocations familiales, etc.
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2. Prime Macron triplée. C'est l'une des promesses de campagne du président de la République Emmanuel Macron : tripler la prime qui porte son nom. Elle n'est pas versée par l'État mais par les employeurs qui le souhaitent, l'avantage étant sa défiscalisation totale. Aujourd'hui plafonnée à 1 000 euros, cette « prime de pouvoir d'achat » défiscalisée pourra grimper jusqu'à 3 000 euros si le projet de loi est adopté en l'état par l'Assemblée. Et même le double (plafond de 6 000 euros) en cas d'accord d'intéressement dans l'entreprise. En 2021, environ 4 millions de Français ont bénéficié de ce coup de pouce financier de la part de leur employeur, pour un montant moyen de 506 euros par personne.
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3. Accords d'intéressement facilités. Surprise : ce texte portant des mesures d'urgence pour le pouvoir d'achat s'aventure sur le terrain des accords d'intéressement. Un sujet pouvoir d'achat qui n'apparaît pas nécessairement comme prioritaire mais qui peut s'avérer consensuel dans une Assemblée morcelée. Quelles nouveautés à venir, si ce projet de loi pouvoir d'achat aboutit ? A compter du 1er janvier 2023, les accords d'intéressement seraient conclus pour une durée pouvant aller jusqu'à 5 ans, au lieu de 3 ans. S'ajoute à cette mesure phare d'autres assouplissements censés faciliter la mise en place de tels accords.
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Les 3 incertitudes que le gouvernement devra lever
1. La redevance TV sera-t-elle bien supprimée dès 2022 ? « Président-candidat » à la dernière élection présidentielle, Emmanuel Macron s'est engagé à supprimer la redevance TV, soit un gain annuel de 138 euros par foyer équipé d'un téléviseur. Une suppression promise dès cette année, alors que la contribution à l'audiovisuel public est traditionnellement payée conjointement à la taxe d'habitation (en cours de disparition) en novembre.
Cette suppression ne figure pas dans la version du projet de loi que MoneyVox a pu consulter mais il est probable que cette promesse figure au menu du projet de loi de finances rectificative pour 2022, qui sera étudiée dans la foulée, fin juillet, par l'Assemblée. Problème : cette mesure fait partie de celles qui auront du mal à faire consensus au sein de l'Hémicycle. Car tous les partis à gauche de la majorité (relative) présidentielle sont contre. L'intersyndicale de France Télévisions, Radio France, France Media Monde et l'INA ont fait grève le 28 juin pour réclamer un financement garantissant l'indépendance de l'audiovisuel public.
Actuellement, cette redevance est fléchée : l'argent récolté permet exclusivement de financer les chaînes de TV et de radio du secteur public, comme France 2, France 3, Radio France, Arte, France 24, RFI, etc. : le président réélu veut financer l'audiovisuel public par un autre biais mais le gouvernement n'a pas encore explicité ce mécanisme financier.
2. Les hausses de loyer seront-elles plafonnées ? Voilà une double mesure ne figurant pas dans le texte que MoneyVox a pu consulter : la revalorisation de 3,5% des APL dès cet été (taux qui correspond à la hausse automatique prévue en octobre) et le plafonnement des hausses de loyers à ce même taux de 3,5%. Ce taux correspond à l'indice de référence des loyers (IRL) estimé pour le 2e trimestre, qui sera dévoilé le 13 juillet par l'Insee. A ce stade, par application de l'IRL, toute hausse de loyer dans les trois prochains mois ne pourra pas dépasser 3,5%. Mais l'IRL applicable au dernier trimestre 2022 sera probablement encore plus élevé. Raison pour laquelle le gouvernement affirme vouloir bloquer les hausses à 3,5%. Une mesure très fraîchement accueillie du côté des associations de consommateurs, qui militent pour un gel des loyers. Ce dossier sera probablement l'un des sujets de débat cet été à l'Assemblée.
3. Le chèque alimentaire et une nouvelle aide « carburants » dans un budget 2022 « bis » ? Une « aide d'urgence alimentaire », ou « chèque alimentaire », de 100 euros, pour les actuels bénéficiaires des minima sociaux : l'annonce de cette mesure a été répétée à maintes reprises par le gouvernement courant juin. S'y est ajoutée début juillet l'annonce par le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire d'une « indemnisation plus généreuse pour tous ceux qui sont obligés de prendre leur véhicule pour aller travailler ». Une aide ciblée sur le carburant à différencier de la remise à la pompe et qui serait attribuée en fonction du niveau de revenus. Ces deux mesures, qui devraient intégrer le projet de loi de finances rectificative, doivent être détaillées plus précisément par le gouvernement... Puis ce dernier devra convaincre les députés de leur bien-fondé. Fin du suspense jeudi, suite à la présentation du « package » projet de loi pouvoir d'achat et budget rectificatif 2022 ?
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