Un salarié qui bénéficie aujourd'hui de titres restaurant peut dépenser jusqu'à 25 euros par jour. Le gouvernement réfléchit à réserver ce plafond de paiement aux restaurateurs et autres boulangeries et traiteurs. Le plafond journalier pour faire ses courses dans les enseignes de grande distribution pourrait lui être moins élevé. Explications.

À l'approche de la présentation par Olivia Grégoire, ministre déléguée en charge des entreprises, du tourisme et de la consommation, du « nouveau » titre restaurant prévue avant l'automne, une enquête révèle l'importance accordée par les employés à l'utilisation de ces titres pour leurs achats alimentaires. Commandée par la commission nationale des titres restaurant (CNTR), cette étude montre que 96% des employés souhaitent pérenniser la mesure adoptée en août 2022 et prolongée fin 2023 pour soutenir le pouvoir d'achat des Français, révèle ce sondage révélé par Le Parisien.

Patrick Bouderbala, président de la CNTR, reconnaît la difficulté de revenir sur cette extension des produits éligibles. Par ailleurs, l'enquête de ViaVoice révèle que 60% des salariés préparent leur repas à domicile pour le déjeuner au travail. Depuis 2019, 75% des bénéficiaires des titres restaurant ont modifié leurs habitudes de déjeuner, 45% cuisinant davantage à midi.

L'utilisation des titres restaurant dans les supermarchés augmente

La future loi, sous l'impulsion d'Olivia Grégoire, devrait prendre en compte ces changements. Patrick Bouderbala suggère un double plafond d'utilisation des titres restaurant : maintenir le plafond actuel de 25 euros par jour pour les dépenses chez les restaurateurs, boulangeries et traiteurs, mais le réduire pour la grande distribution. Cette proposition intervient alors que l'utilisation des titres restaurant dans les supermarchés a augmenté de 7% depuis 2022, représentant désormais plus de 30% du marché.

Toutefois, cette idée de double plafond soulève des questions juridiques au ministère de l'Économie, notamment sur le risque de rupture d'égalité devant la loi. Malgré cela, le ministère espère une réforme simple et maintenir le titre restaurant comme un outil de pouvoir d'achat, difficilement envisageable avec un plafond inférieur à 25 euros.

47 millions d'euros de titres non dépensés

L'étude montre également une acceptation de la dématérialisation des titres (86% la trouvant pratique), sans affecter les dons de titres restaurant. La CNTR propose que certains titres non utilisés soient orientés vers des associations alimentaires. En 2022, 47 millions d'euros de titres, soit 1,3% du total, n'ont pas été dépensés, majoritairement en titres papier. La dématérialisation devrait réduire ce montant.

Bercy envisage plutôt des dons volontaires que systématiques aux associations, et examine les questions relatives aux comptes inactifs quand un salarié ayant des tickets restaurant décède.

Ticket restaurant : cette astuce pour dépasser légalement le plafond de 25 euros par jour