Comme tous les mois, MoneyVox fait la liste de ce qui change pour vos finances. Et en avril, la liste est longue : augmentation de certaines allocations, la fin de la vignette d'assurance auto ou encore du nouveau pour vos projets immobiliers... Découvrez tout ce qui change au 1er avril 2024.

La vignette d'assurance, c'est terminé

Le 17 juillet 2023, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin annonçait la fin de la vignette d'assurance. « Nous allons supprimer la vignette verte. Il n'y aura donc plus de vignette assurance à mettre sur son véhicule », annonçait le ministre. Une décision censée simplifier et moderniser la vie administrative des Français. De plus, Le Parisien indique que « cette mesure permettra aux assureurs une économie de 63 millions d'euros (hors coûts d'impression) sur la base d'un timbre vert à 1,29 euros en 2024, et l'émission de 1 200 tonnes de CO2. »

« Tout sera désormais enregistré par les assurances dans un fichier » auquel auront accès directement policiers et gendarmes lors des contrôles, précisait Gérald Darmanin en juillet dernier. Attention cependant : l'assurance auto et moto reste obligatoire pour pouvoir circuler. Rouler sans assurance expose à une amende de 750 euros et une possible immobilisation du véhicule, avec suspension ou annulation du permis.

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Fin du bouclier loyer

Clap de fin pour le bouclier loyer. Instauré à l'été 2022, cette mesure prenait la forme d'un plafonnement de la hausse de l'indice de référence des loyers (IRL). Jusqu'au 31 mars 2024, ce dernier est donc fixé à 3,5%. Ce qui signifie qu'un propriétaire ne pourra normalement pas augmenter de plus de 3,5% le loyer de son locataire jusqu'à juillet.

La fin du bouclier loyer n'autorise cependant pas un propriétaire à augmenter le loyer comme bon lui semble. Ce dernier peut augmenter le loyer une fois par an, à la date anniversaire du bail ou à une date convenue entre le propriétaire et le locataire et doit être mentionnée dans le contrat. Cette révision ne peut excéder la variation de l'indice de référence des loyers publié par l'Insee chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

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Une hausse pour le RSA, l'AAH et d'autres prestations sociales

Plusieurs prestations sociales versées par la CAF seront revalorisées au 1er avril, à l'image des allocations familiales, de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), du Revenu de solidarité active (RSA) ou encore de la prime d'activité. La hausse, annoncée à l'automne dernier, sera de 4,6%.

Pour déterminer la revalorisation pour avril 2024, le calcul se base sur la différence entre l'inflation moyenne de février 2023 à janvier 2024 et celle de février 2022 à janvier 2023, ce qui aboutit à 4,6%. Par exemple, pour un couple avec deux enfants gagnant moins de 74 960 euros annuellement, les allocations familiales augmenteront de 141,99 euros à 148,52 euros par mois.

Un bénéficiaire célibataire du RSA verra sa prestation mensuelle passer de 607,75 euros à 635,71 euros. A noter que la revalorisation annuelle programmée au 1er avril 2024 sera visible sur les versements de votre CAF ou MSA du lundi 6 mai 2024.

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Des médicaments qui coûtent plus cher

Le projet était dans les tuyaux depuis l'été 2023, il a été confirmé : les montants des franchises et des participations forfaitaires, ces sommes qui restent à votre charge quand vous achetez un médicament ou consultez un médecin, va bien doubler à partir du 1er avril 2024.

Cela signifie que la somme déduite des remboursements sera plus importante. Ainsi, la franchise médicale appliquée sur les médicaments pris en charge par la Sécurité sociale passera de 50 centimes actuellement à 1 euro par boîte. La franchise sur les transports sanitaires passera elle de 2 à 4 euros, et celle sur les consultations paramédicales, passera de 1 à 2 euros. Enfin, la franchise de la participation forfaitaire sur les consultations médicales et les analyses devrait être mise « d'ici début juin ».

Médicaments, consultations, transports : quand la franchise médicale va-t-elle doubler ?

MaPrimeRénov' : une baisse de certains montants

Mauvaise nouvelle pour les propriétaires souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique, et notamment changer de système de chauffage. Dès le 1er avril 2024, le montant de MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois diminue ainsi de 30% pour les ménages les plus modestes, de 10 000 à 7000 euros. Pour les poêles (granulés ou bûches), l'aide passe de 2 500 à 1800 euros pour les ménages les plus modestes et de 2 000 à 1 500 euros pour les ménages modestes.

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Retraite Agirc-Arrco : disparition du malus pour tous les retraités

Appelé malus, décote temporaire ou plus précisément cœfficient de solidarité, cette minoration de votre pension complémentaire s'appliquait si vous partez à taux plein et non à l'âge légal. Jusqu'ici, cette minoration était de 10%. C'est désormais de l'histoire ancienne. Le nouvel accord du régime complémentaire a mis fin depuis le 1er décembre à ce système de bonus/malus pour tous les nouveaux départs à la retraite. Pour les autres, il aura donc fallu attendre ce mois d'avril pour voir la chose disparaitre.

Retraite complémentaire Agirc-Arrco : « Va-t-on rembourser ceux qui ont subi la décote de 10% ? »

Crédit immobilier : un nouveau taux d'usure à venir

6,01% pour les prêts entre 10 et 20 ans, et 6,29% pour les prêts supérieurs à 20 ans : voici les taux d'usure en vigueur au premier trimestre 2024, soit jusqu'au 31 mars. Pour rappel, le taux d'usure est le taux maximum « tout compris » (comprenant le taux du crédit mais également l'assurance emprunteur et les éventuels frais du crédit, NDLR) au-dessus duquel une banque ne peut pas prêter.

Il est calculé en prenant la moyenne des taux effectifs pratiqués par les établissements de crédit lors des trois derniers mois. Cette moyenne est ensuite rehaussée d'un tiers pour obtenir le taux d'usure. Alors que les taux de crédit immobilier sont en baisse depuis le début de l'année, le taux d'usure devrait donc mathématiquement baisser. La Banque de France dévoilera à la fin du mois le taux en vigueur pour le prochain trimestre.

Début du contrôle technique des deux-roues

C'est une mesure qui aura été particulièrement décriée et plusieurs fois reportée. Entré en vigueur en 1992 pour les voitures, le contrôle technique sera à partir du 15 avril 2024 obligatoire pour tous les véhicules de catégorie L, soit les véhicules à 2 ou 3 roues (moto, scooter) et les quadricycles (quad, par exemple).

Le site service-public.fr explique que ce dernier sera mis en place progressivement. Ainsi, « si votre véhicule a été immatriculé avant le 1er janvier 2017, son premier contrôle sera à réaliser au plus tard le 31 décembre 2024. Si votre véhicule a par ailleurs été mis en circulation avant le 1er janvier 2017 et que la date anniversaire de sa première mise en circulation est avant le 15 avril, ce contrôle sera à effectuer entre le 15 avril et le 14 août 2024. Si votre véhicule a été immatriculé entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, son premier contrôle devra être réalisé en 2025. S'il a été immatriculé entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, son premier contrôle devra être réalisé en 2026. Enfin, si votre véhicule a été immatriculé après le 1er janvier 2022, il faudra effectuer son premier contrôle technique dans les 4 ans et demi à 5 années qui suivent sa mise en circulation. »

Coup d'envoi de la déclaration d'impôt sur les revenus 2023

Comme chaque année, c'est reparti pour un tour. Vous pourrez remplir votre prochaine déclaration d'impôt 2024 sur les revenus 2023 à partir de la mi-avril. Ensuite, les dates limites varieront. Pour la zone 1, la date limite pour la déclaration en ligne sur le site internet Impots.gouv ou par le biais de l'application est fixée au jeudi 23 mai 2024. Elle est appliquée aux départements 1 à 19 et les foyers non-résidents. Les départements 20 à 54 (ainsi que la Corse) auront jusqu'au jeudi 30 mai pour effectuer leur déclaration (zone 2). Pour les départements 55 à 95 (zone 3), ainsi que les DOM, la date limite est fixée au jeudi 6 juin 2024.

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