Depuis janvier 2024, si vous voulez toucher la prime d'activité en complément d'un « petit salaire », vous devez obligatoirement déclarer le « montant net social » qui figure sur votre bulletin de paie, sans aucun calcul à effectuer par vous-même. Une simplification qui cache un potentiel effet pervers si vous bénéficiez de titres-restaurant. La preuve en chiffres.
Plus de 5 millions de salariés et salariées utilisent des titres ou cartes Ticket Restaurant, UpDéjeuner ou Bimpli au quotidien. Parmi eux, forcément, certains font partie des près de 5 millions de foyers qui touchent la prime d'activité, aide mensuelle de 187 en moyenne, versée par la CAF à ceux dont les revenus sont trop élevés pour le RSA mais qui restent bien en dessous du salaire moyen.
Or, depuis janvier 2024, la CAF vous réclame obligatoirement votre « montant net social » dans vos déclarations trimestrielles de ressources. Un montant de référence qui va simplifier vos démarches... mais qui risque de faire des victimes collatérales. Parmi les potentiels perdants : les salariés abonnés aux titres-restaurant.
ENQUÊTE. Prime de la CAF : pourquoi vos tickets resto vous réservent une mauvaise surprise
Pour cet article consacré à l'impact potentiel des titres-restaurant sur votre prime d'activité (l'enquête détaillée est à consulter en cliquant sur le lien ci-dessus), suite à la bascule vers le montant net social, MoneyVox a sollicité RSM France, réseau proposant entre autres de l'expertise-comptable, pour comparer le salaire net avant impôt sur le revenu (précédente référence à laquelle il fallait soustraire et additionner des montants) et le montant net social, pour deux profils de salariées, l'une au Smic, l'autre touchant 1 800 euros nets par mois. La première n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu, la seconde est imposable.
Et leurs chèques repas ? La moyenne nationale est de 8,2 euros par jour selon la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) mais nous avons retenu un montant de 10 euros par jour avec une part patronale de 50% (c'est la part minimum, le maximum étant de 60%) pour simplifier la simulation. Autrement dit, pour ces exemples : 5 euros de part patronale par repas, et 5 euros de part salariale. La part patronale fait partie des « charges » de l'employeur, et ne figure ni dans le salaire net avant impôt ni dans le montant net social, tant que les plafonds Urssaf sont respectés. La part salariale, elle, est déduite dans le salaire net à payer avant impôt... mais n'est pas déduite du salaire net social. Raison de l'écart entre les deux !
Exemple 1 : Mathilde, salariée au Smic, aux 35 heures
En salaire brut, Mathilde voit apparaître 1 766,92 euros, le Smic brut 2024, tout en haut de son bulletin. Le Smic net, en revanche, dépend des situations et avantages. Par conséquent, comme Mathilde a des titres-restaurant de 10 euros par jour dont elle paie 5 euros, retenus sur son salaire, voici son salaire net (dont est déduite la part salariale des titres-restaurant) et son montant net social qu'elle devra déclarer à la CAF selon la simulation réalisée par RSM France :
- Net à payer avant impôt sur le revenu : 1 264,11 €
- Montant net social : 1 364,11 €
Quelle prime d'activité ? MoneyVox a testé ces deux montants sur un trimestre complet sur le simulateur officiel de prime d'activité de la CAF. Résultat... 14 euros de moins chaque mois sur la prime de la CAF pour Mathilde, alors que son salaire n'a pas évolué de 2023 à 2024.
- AVANT, en déclarant le salaire net à payer avant impôt : 172 € de prime d'activité
- APRÈS, en déclarant le salaire net social : 158 € de prime d'activité
Exemple 2 : Assia, salariée aux 35 heures, 1 800 euros par mois
Assia est imposable et touche la prime d'activité de longue date. Son salaire net à payer avant impôt, 1 800 euros, diverge donc de son revenu après impôt, 1 742,12 euros, celui qu'elle touche sur son compte bancaire. Son taux de prélèvement à la source d'impôt sur le revenu est de 2,9%. Par ailleurs, sur son salaire net social, la part salariale des titres-restaurant n'est pas déduite, d'où cet écart de 100 euros entre les deux sur la simulation de RSM France :
- Salaire brut : 2 447,41 €
- Net imposable : 1 995,72 € (soit 57,88 € de prélèvement à la source, à 2,8%)
- Net à payer avant impôt sur le revenu : 1 800 €
- Net à payer (après impôt à la source) : 1 742,12 €
- Montant net social : 1 900 €
« Je perds combien sur la prime de la CAF avec 10 euros de ticket resto ? », se demande Assia, à juste titre. Selon le simulateur de la CAF... 39 euros de moins chaque mois sur la prime de la CAF pour Assia, alors que ses revenus n'ont pas progressé.
- AVANT, en déclarant le net à payer avant impôt : 66 € de prime d'activité
- APRÈS, en déclarant le montant net social : 27 €
Gagnez-vous plus
ou moins que les autres salariés ? *
(50% gagne plus, 50% gagne moins)
* Source : INSEE - Les salaires dans le secteur privé 2022.
