Depuis le 1er juillet, le « montant net social » est obligatoire sur toutes les bulletins de salaire. Vous venez de recevoir votre salaire de juillet et vous demandez à quoi cela correspond ? Explications.
1 - Montant net social, définition
Définition brute, tirée du bulletin officiel de la Sécurité sociale : « Le “montant net social” est constitué de l'ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables. »
Traduction ? Par rapport à votre salaire net habituel, « on ajoute par exemple l'intéressement versé, la prime de partage de la valeur [PPV, la “prime Macron”, NDLR], etc., des éléments qui normalement ne sont pas soumis à cotisations et concernent la PPV notamment non pris en compte dans le net imposable », explique Estelle Trichet, co-responsable du groupe de travail social de Walter France, réseau d'expertise-comptable.
En bref :
- prenez votre salaire brut
- ajoutez les diverses primes ou éventuels avantages
- soustrayez les cotisations sociales
2 - En quoi vous sera-t-il utile ?
A effectuer vos déclarations CAF, si vous êtes éligible à la prime d'activité ou au RSA. Sinon, cette nouvelle ligne vous sera inutile.
La création de cette nouvelle ligne était une nécessité pour la CAF, qui doit gérer de très nombreuses erreurs de déclaration de ressources. Par ailleurs, cela pourra permettre de faciliter l'accès à la prime d'activité, un complément de remunération destiné aux travailleurs ou salariés modestes. Environ un tiers des personnes éligibles à la prime d'activité « oublieraient » d'en faire la demande, selon une estimation de la Drees, qui insiste toutefois sur l'impossbilité de chiffrer ce non-recours.
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3 - Demandes CAF : utiliser le montant net social est-il obligatoire ?
Pas encore. Mais « dès le 1er janvier 2024, [ce sera] le montant exact à déclarer pour toutes les démarches relatives au RSA et à la Prime d'activité », souligne la CAF dans ses actualités nationales.
Si votre bulletin de salaire fait bien apparaître ce montant net social et que vous effectuez une déclaration de ressources à la CAF, celle-ci vous invite à vous baser d'ores et déjà sur ce montant : « Vous pouvez déjà reporter ce montant sur votre demande ou votre déclaration trimestrielle de ressources pour le Rsa et la Prime d'activité dans la case “salaires”. »
Si jamais votre employeur est en retard dans la transition vers les nouveaux bulletins de paie, « continuez à faire comme vous le faites habituellement (...) Le montant net social va apparaitre sur votre bulletin de salaire d'ici la fin de l'année. Il faudra alors l'utiliser dès votre première déclaration de 2024. »
