La CAF continue parfois de verser des allocations auxquelles vous n'avez plus le droit. Ou plus élevée que la normale, faute de mise à jour de vos informations. Avant de vous réclamer le remboursement... Devez-vous forcément rendre ce trop-perçu ? Le témoignage d'une mère de 7 enfants, qui doit rembourser un trop-perçu de 22 500 euros à la Caisse des allocations familiales, vient illustrer les situations extrêmes auxquelles peuvent conduire des trop-perçus.

Une mère de famille de sept enfants se retrouve très endettée auprès de la Caisse des allocations familiales. Elle leur doit en effet un trop-perçu de 19 000 euros, auquel s'ajoute 3 500 euros d'amende. « Aujourd'hui, je n'ai plus aucune solution », a expliqué cette femme originaire du Tarn à nos confrères de La Dépêche du Midi le 20 février dernier.

« Aujourd'hui, je n'ai plus aucune solution »

Après avoir fui son domicile en 2019 pour se réfugier chez l'un de ses amis dans les Landes, la mère de famille a signé avec lui un contrat de colocation. Elle a ensuite demandé une aide journalière de présence parentale en plus des prestations qui lui étaient dues en tant que mère isolée, pour prendre soin de sa fille malade.

Suite à un contrôle, la CAF lui aurait adressé un rapport affirmant qu'elle serait en situation de concubinage et non en colocation et donc qu'elle ne peut plus percevoir les aides. Pire, considérée comme fraudeuse, la CAF lui demande aujourd'hui de rembourser les 19 000 euros de trop-perçu et de s'acquitter d'une amende de 3 500 euros. La mère de famille est-elle obligée de rembourser la CAF ?

Quels sont les recours possibles ?

Sur le site de la CAF, le trop-perçu est défini comme une aide financière que l'allocataire continue de percevoir alors sa situation ou la réglementation a changé. La CAF précise qu'en cas de dette, selon la loi, « votre bonne foi ne vous dispense pas de rembourser les sommes que vous avez perçues à tort de la part de la CAF ». Il en est de même si le trop-perçu fait suite à une erreur commise par la CAF, il restera « justifié », du point de vue de la CAF. Pour effectuer le remboursement, la Caisse nationale des allocations familiales précise qu'un « remboursement en une fois est souhaité » mais qu'il est aussi possible de régler en 3 ou 4 mensualités.

Un « remboursement en une fois est souhaité », mais...

Toutefois, « en l'absence de remboursement ou de proposition de votre part, la CAF peut effectuer des retenues sur vos prestations ; si le montant des retenues est insuffisant, la CAF vous contactera afin d'obtenir un règlement complémentaire ».

Bien sûr en cas de difficultés financières, il est normalement possible de calculer les mensualités en fonction de sa situation ou une remise de dette par mail si vous ne possédez pas la somme exigée. Mais c'est ici que la situation se complique : en cas de fraude, l'organisme peut retenir la totalité des prestations en attendant le remboursement total.

Il est aussi possible de contester le trop-perçu dans un délai de 2 mois après réception du courrier qui indiquait l'obligation de remboursement. A charge ensuite à la CAF, de juger si les preuves apportées sont suffisantes pour annuler la dette.

CAF : ce changement qui vous attend vendredi 8 mars sur votre espace personnel