Halte au quiproquo : en 2024, ce dispositif conditionnant le RSA à 15 à 20 heures d'activité reste au stade de l'expérimentation. D'abord dans 18 départements. Puis dans 47 départements à partir de mars 2024. Le RSA conditionné, partout en France, avec suspension possible de l'allocation, ce sera pour 2025. En attendant, le gouvernement vient de dévoiler la liste des 29 nouveaux départements testeurs.
« Nous ne lâcherons rien tant que tous ceux qui peuvent revenir vers l'emploi, perdureront dans le chômage », a déclaré le Premier ministre Gabriel Attal ce vendredi 1er mars en déplacement à Épinal avec la ministre du Travail Catherine Vautrin. Il y a défendu la réforme du RSA, qui doit permettre « d'être mieux guidé vers l'emploi » grâce à « une expérimentation dans de nombreux départements », depuis 2023 : « jusqu'à quinze heures par semaine de formation, de stage et d'insertion, en contrepartie de l'allocation ».
Dans les 18 départements qui ont fait l'expérience de cette réforme, 21 300 bénéficiaires du RSA ont intégré ces « parcours d'accompagnement » en test. Selon Gabriel Attal, dans les 5 mois suivant leur entrée dans un parcours professionnel, « une personne accompagnée sur deux a trouvé un emploi » alors qu'avant la réforme, « après sept ans au RSA, une personne sur 10 seulement a retrouvé un emploi durable ». Il a ainsi confirmé le passage de l'expérimentation de 18 à 47 départements, avant sa généralisation en 2025 dans le cadre de la réforme de France Travail.
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Les 18 départements qui testent déjà le dispositif
Dans les 18 départements « pilotes », aucun allocataire n'a vu son RSA suspendu faute de réaliser ces 15 à 20 heures d'activités. Puisque d'une part le détail réglementaire des activités éligibles reste à préciser. Et, dans la loi, les sanctions ne sont envisageables qu'à compter de 2025.
Les départements « pilotes » où 21 300 bénéficiaires du RSA ont mené cette expérimentation d'accompagnement renforcé sont donc le Nord, les Yvelines, l'Aisne, l'Eure, la Somme, le Loiret, les Vosges, l'Yonne, la Côte d'Or, la Mayenne, l'Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, la Creuse, l'Aveyron, les Pyrénées-Atlantique, les Bouches-du-Rhône, une liste à laquelle il faut ajouter la Réunion ainsi que la Métropole de Lyon.
Les 29 nouveaux départements testeurs
Et de 29 départements supplémentaires qui font 47. Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a dévoilé ce vendredi 1er mars la liste complète des 47 départements testeurs, en vue de la généralisation de ce dispositif en 2025. Voici les 29 nouveaux départements concernés, dès mars 2024 :
15 heures d'activité pour toucher le RSA : la liste complète des départements
Les 18 départements actuels : la Côte d'or, l'Yonne, Ille-et-Vilaine, le Loiret, les Vosges, le Nord, l'Aisne, la Somme, les Yvelines, l'Eure, la Creuse, les Pyrénées-Atlantiques, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Loire-Atlantique, la Mayenne, La Réunion et la métropole de Lyon.
Les 29 nouveaux départements : le Loir-et-Cher, le Cher, l'Eure et Loire, la Meuse, la Communauté européenne Alsace (Haut-Rhin et Bas-Rhin), les Ardennes, la Marne, le Pas-de-Calais, l'Oise, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne, la Manche, la Seine-Maritime, la Charente-Maritime, la Vienne, les Alpes-Maritimes, le Vaucluse, la Sarthe, la Haute-Savoie, le Rhône, l'Allier, le Cantal, le Territoire de Belfort, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, le Finistère et la Guadeloupe.
Attention : cette liste ne signifie pas que tous les allocataires des départements cités sont concernés ! D'une part via l'absence de sanction en 2024 comme expliqué plus haut. D'autre part, l'expérimentation touche parfois uniquement un bassin d'emploi au sein du département.
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