L'Assurance retraite, via votre Carsat ou via la Cnav, vous a versé votre pension de base du régime général ce vendredi 9 février 2024. Vous vous attendiez au jackpot, grâce aux 5,3% de revalorisation annuelle, mais c'est la douche froide ? Il faut probablement chercher l'explication du côté de votre taux de CSG...
« Nous venons de recevoir notre retraite Carsat, qui n'a pas bougé. Aucune augmentation ! Pourquoi ? » Alain est désemparé, alors qu'il comptait sur une hausse franche... L'an passé, à pareille époque, les questions s'étaient multipliées via notre formulaire, dans la foulée du versement de l'Assurance retraite du 9 février. Quelques heures après les premiers virements des Carsat, ce vendredi 9 février, se précise un même afflux de retraités étonnés de voir leur retraite augmenter faiblement voire stagner !
Le versement de l'Assurance retraite, donc de votre Carsat ou de l'Assurance Retraite Ile-de-France, comptant pour la pension de janvier 2024 était programmée pour ce vendredi 9 février. Sauf en Alsace-Moselle où le rythme est différent. Or la pension de janvier 2024 portait deux nouveautés bien distinctes.
1. La revalorisation de 5,3%. Elle est valable pour tous. Sauf surprise ou anomalie, toutes les pensions de base comptant pour janvier 2024, donc versées ce vendredi 9 février pour l'Assurance retraite, ont dû augmenter de 5,3%. Une pension de 1 000 euros bruts est ainsi censée être passée à 1 053 euros bruts.
2. La mise à jour du taux de CSG. Ce changement-là ne concerne pas tout le monde mais uniquement les foyers dont le revenu fiscal de référence (RFR) de l'année 2022 a évolué de façon significative par rapport à 2021. Votre taux de cotisations sociales (CSG, CRDS et CASA) est en effet mis à jour chaque année en janvier : il existe trois tranches distinctes (voir le tableau ci-dessous) de RFR, et même quatre tranches en comptant l'exonération totale pour les foyers les plus modestes (revenus inférieurs à la colonne de gauche ci-dessous).
Or chaque année en janvier le taux peut évoluer en fonction de vos derniers revenus déclarés à l'administration fiscale, donc les ressources 2022 indiquées en 2023, votre RFR faisant foi et étant automatiquement communiqué entre administration fiscale et l'Assurance retraite.
| Parts fiscales | CSG à 3,8% + CRDS | CSG à 6,6% + CRDS + CASA | CSG à 8,3% + CRDS + CASA |
|---|---|---|---|
| 1 part (personne seule) | 12 230 € | 15 988 € | 24 813 € |
| 2 parts (couple) | 18 760 € | 24 526 € | 38 059 € |
| Demi-part supplémentaire (personne à charge) | + 3 265 € | + 4 269 € | + 6 623 € |
RFR à prendre en compte : avis d'impôt 2023 sur les revenus 2022.
CRDS à 0,50% et CASA à 0,30% dans tous les cas.
Seuils valables en métropole. Barème détaillé sur lassuranceretraite.fr.
Le risque d'un taux de CSG qui augmente... et qui rogne la hausse de votre retraite brute
Par conséquent, si vous changez de tranche en 2024, sur la base d'un RFR 2022 bien plus élevé que votre RFR 2021, alors vous pouvez avoir une mauvaise surprise.
Concrètement, votre retraite brute augmente bel et bien : pour reprendre l'exemple simplifié d'une pension de base à 1 000 euros bruts en 2023, celle-ci passe bien à 1 053 euros. Mais une pension brute est rognée par les cotisations sociales : votre pension nette 2024, celle que vous percevez sur votre compte bancaire (après impôt à la source) ce vendredi 9 février, est par exemple de 957 euros nets si votre foyer figure dans la tranche la plus haute (taux normal de CSG à 8,3%), voir ci-dessous).
Or, mettons que votre foyer n'a basculé dans cette tranche qu'en 2024, pour cause de revenus en progression en 2024. L'année précédente, vous étiez dans la tranche médiane (CSG à 6,6%) : votre pension nette était alors de 926 euros. Dans cet exemple, d'une bascule du taux médian au taux normal, votre pension nette progresse en 2024 - de 926 à 957 euros - mais bien moins fortement qu'espéré.
Second exemple. Vous étiez dans la tranche à 3,8% de CSG, le « taux réduit », en 2022, sur la base de votre RFR 2020. Les revenus de votre foyer ont brutalement progressé après 2020. Cela n'a eu aucune conséquence en 2023, même si le RFR 2021 de votre foyer est bien plus élevé, car l'administration évite les effets pervers d'un changement de tranche quand vous êtes au taux réduit : vous ne basculez dans la tranche supérieure que si cette hausse de revenus se confirme sur deux années consécutives. C'est votre cas.
En 2024, votre taux de CSG bascule d'un coup de 3,8% à 8,3%. Gardons l'exemple simplifié d'une pension brute de 1 000 euros en 2023, et donc de 957 euros nets. En 2024, vote pension brute de 1 053 euros est ponctionnée de 9,1% au total (avec la CDRS et la CASA), ce qui donne... 957 euros nets. Au lieu de progresser, votre retraite de base stagne...
Dans un cas plus extrême et donc plus improbable d'un passage de l'exonération totale à l'un des deux taux supérieurs, alors la pension nette pourrait même baisser entre 2023 et 2024.
Pension de base : 9,1% de cotisations sociales maximum
- CSG (contribution sociale généralisée) pour les retraités : 8,3% (taux normal, dont 5,9% déductibles du revenu imposable), 6,6% (taux médian, dont 4,2% déductibles) ou 3,8% (taux réduit, entièrement déductible) ;
- CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) : 0,5% ;
- CASA (contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie) : 0,3%.
Selon le niveau de votre RFR, 4 situations peuvent se présenter :
- 0%. Exonération de CSG, CRDS et CASA ;
- 4,3%. Assujettissement à la CSG au « taux réduit » + CRDS ;
- 7,4%. CSG au « taux médian » de 6,6% et CRDS et CASA ;
- 9,1% au total. CSG au « taux normal » de 8,3% et CRDS et CASA.
Des cas particuliers. L'idée d'un taux maximum de cotisations sociales à 9,1% n'est pas parfaitement juste : certains retraités sont soumis à une assurance maladie à 1% en supplément (sauf s'ils sont exonérés de CSG ou au taux réduit) et, par ailleurs, une cotisation d'assurance maladie complémentaire de 1,3% s'applique en Alsace-Moselle.
