La contribution sociale généralisée (CSG) est prélevée à la source sur la plupart des revenus. Elle concerne notamment les pensions de retraite, avec un taux qui varie selon les contribuables. Explications.
C'est l'histoire d'un prélèvement qui s'est sérieusement alourdi depuis sa création en 1991 avec un taux alors fixé à 1,1%. Destinée au financement de la Sécurité sociale, la CSG est payée sur la plupart des revenus (salaire, retraite, placement...) sauf exonérations spécifiques.
Avec un rendement d'environ 130 milliards d'euros par an, c'est la plus grande source de revenus de l'Etat après la TVA, loin devant l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur la fortune immobilière. Concernant la CSG, l'effort n'est pas réparti de la même manière sur l'ensemble des contribuables. Pour les salariés, pas de progressivité : l'effort est de 9,2% quel que soit le montant du salaire. Il en va de même pour les indépendants.
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Pour les retraités, en revanche, la situation est plus compliquée. Il existe 4 taux possibles pour les retraités : le taux nul (0%), le taux réduit (3,8%), le taux médian (6,6%) ou le taux normal (8,3%). Les caisses de retraite sont chargées de collecter la CSG sur les pensions qu'elles versent. Pour déterminer le taux applicable, elles se basent sur le revenu fiscal de référence (RFR) et sur la composition du foyer fiscal (nombre de parts), des données communiquées par le fisc grâce aux déclarations de revenus. En 2023, les critères sont les suivants :
| Parts fiscales | CSG à 3,8% + CRDS | CSG à 6,6% + CRDS + CASA | CSG à 8,3% + CRDS + CASA |
|---|---|---|---|
| 1 part (personne seule) | 11 614 € | 15 183 € | 23 564 € |
| 2 parts (couple) | 17 816 € | 23 291 € | 36 144 € |
| Demi-part supplémentaire (personne à charge) | + 3 101 € | + 4 054 € | + 6 290 € |
RFR à prendre en compte : avis d'impôt 2022 sur les revenus 2021.
CRDS 0,50% dans tous les cas, CASA 0,30% dans tous les cas.
Seuils valables en métropole. Pour le tableau détaillé, voir la lettre ministérielle du 12 décembre 2022.
Pas de mise à jour en temps réel
Attention : ces taux de CSG s'appliquent avec un décalage de 2 ans pour les nouveaux retraités ! Au grand étonnement de certains qui poussent les portes de leur centre des impôts pour obtenir une explication.
En effet, les caisses de retraite mettent à jour les taux de CSG chaque 1er janvier, en tenant compte de la dernière situation communiquée par le fisc.
Exemple pour un départ à la retraite datant de l'automne 2022
Pour un départ à la retraite dans le courant de l'année 2022, le taux de CSG appliqué est basé sur le RFR 2020, alors que la personne était encore en activité. Au 1er janvier 2023 et pour l'ensemble de l'année 2023, le taux de CSG reste donc basé sur ce RFR 2021.
Au 1er janvier 2024, le taux de CSG sera actualisé sur le RFR 2022, basé sur la déclaration 2023 que vous venez de remplir... C'est seulement au 1er janvier 2025 que le taux de CSG reflétera le revenu réel du retraité, puisqu'il sera basé sur le RFR 2023, première année où la personne aura perçu des pensions toute l'année.
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