Racheter vos périodes de stages en entreprise à tarif réduit, c'est désormais possible jusqu'à la fin de l'année de vos 30 ans. Cette mesure, prévue par la réforme des retraites, s'est traduite dans un décret fin août et va maintenant pouvoir être appliquée : la Cnav vient de publier sa circulaire.
« Désormais, une demande de versement de cotisations au titre d'un stage en entreprise pourra être déposée jusqu'au 31 décembre de l'année des 30 ans de l'assuré, au lieu de la 2ème année suivant la fin du stage jusqu'ici » : telle était la promesse du ministère du Travail fin août, dans un communiqué annonçant la publication du décret d'application ouvrant la voie aux rachats à petit prix de trimestres d'anciens stages et de périodes d'études supérieures.
Réforme des retraites : ce qui change pour les rachats de trimestres dès le 1er septembre 2023
La circulaire de l'Assurance retraite, document nécessaire à la mise en musique de la mesure dans les centres Cnav et Carsat, confirme la nouvelle règle : « La demande de validation des périodes de stage doit être effectuée au plus tard le 31 décembre de l'année civile du trentième anniversaire de l'assuré. »
Le stage à racheter doit s'être étalé sur une période de 2 mois consécutifs, au minimum, pour qu'il permette de valider un trimestre. Il vous faudra envoyer des justificatifs : convention de stage et attestation de stage, en particulier.
Et le tarif réduit ? Il sera, « pour chaque trimestre », de « 12% de la valeur mensuelle du plafond de sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la demande est effectuée ». Donc moins de 500 euros actuellement, alors qu'un rachat de trimestre à l'approche de la retraite se chiffre à plusieurs milliers d'euros (même si le coût varie selon l'âge, le niveau de revenus, l'option choisie...). Le paiement de ce rachat à coût réduit peut en outre être échelonné sur 1 ou 2 ans. Comme pour tout rachat (« versement pour la retraite »), la somme versée vous fait bénéficier d'une déduction fiscale.
Retraite : racheter des trimestres, est-ce utile et combien ça coûte ?
