L'Assurance retraite a mis en ligne la plateforme promise pour déclarer vos périodes de travaux d'utilité collective (TUC) et autres stages qui n'ouvraient jusqu'à présent pas droit à la validation de trimestres. Quand seront-ils intégrés à votre relevé de carrière pour connaître votre âge de départ possible ? L'Assurance retraite vous invite à la patience...
C'était l'une des promesses de la réforme des retraites : « corriger les injustices du passé », pour reprendre les mots du ministre du Travail, Olivier Dussopt, à la fin de l'été. Il réagissait alors à la publication des décrets ouvrant la voie à la « validation de trimestres de retraite pour les ex-TUC ». Des trimestres de travaux d'utilité collective ou autres stages jusqu'à présent non enregistrés par l'Assurance retraite qui donneront désormais droit à des trimestres validés. Donc des trimestres vous permettant d'atteindre plus vite le taux plein (1).
Comment déclarer ces trimestres manquants ?
L'Assurance retraite a mis en ligne courant septembre une nouvelle rubrique dédiée, accessible directement depuis la page d'accueil du site lassuranceretraite.fr, quand vous vous connectez à votre espace particulier : « Déclarer mes stages et Travaux d'utilité collective (TUC) ».
A savoir : il est aussi possible d'envoyer vos justificatifs par courrier.
Capture d'écran de lassuranceretraite.fr
TUC et anciens stages spécifiques : quelles nouvelles périodes pouvez-vous désormais déclarer ?
Quand ces trimestres seront-ils traités et intégrés à votre carrière ?
Là, ça se complique. Selon nos informations, le traitement de ces nouveaux trimestres serait retardé en l'attente de la circulaire permettant de mettre en musique le décret paru fin août.
Déclarer ces trimestres de TUC ou autres stages spécifiques (2) n'aurait pas d'intérêt dès à présent ? Si. La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) vous encourage à faire cette démarche dès à présent... même si l'impact sur votre relevé de carrière ne sera pas immédiat.
« Il est très utile que les assurés nous signalent ces périodes et c'est pour ça que nous avons mis en place un service en ligne dans des délais records »
« Les déclarations de TUC sont intégrées dès à présent dans notre système et toute transmission fera l'objet d'un traitement conformément à nos engagements de service (6 mois pour un signalement sur la carrière et 75 jours pour une liquidation de la retraite), répond la Cnav à MoneyVox. Sur les TUC, il est donc très utile que les assurés nous signalent ces périodes et c'est pour ça que nous avons mis en place un service en ligne dans des délais records. »
Mais quand ces trimestres vont-ils être réellement traités par les services de l'Assurance retraite ? Et donc vous permettre de revoir vos calculs et simulations pour votre futur départ à la retraite ? Si jamais vous êtes encore « loin de la retraite (moins de 55 ans) », la Cnav vous invite à la patience : « Sa demande sera traitée en 6 mois, ce qui est notre engagement de service pour tout signalement sur la carrière (que ce soit du TUC, des enfants ou toute autre information sur la carrière) ».
Reste le cas particulier d'une personne préparant à court terme son dossier de départ à la retraite. Là, la réponse de la Cnav diverge : « Parce qu'on ne va pas attendre 6 mois évidemment pour leur servir leur droit, on va liquider la retraite en intégrant ces éléments dès à présent, et conformément à nos engagements de service. » En clair : si vous comptez partir à la retraite en 2024 et que vous devez valider des trimestres d'ex travaux d'utilité collective pour ce faire, la Cnav vous invite à effectuer votre demande sans attendre, et à lui envoyer toutes les pièces justificatives... l'Assurance retraite s'engage à s'adapter à votre cas pour calculer vos droits sans attendre la dite circulaire.
Et si vous ne retrouvez pas vos justificatifs ?
MoneyVox a reçu la même question à d'innombrables reprises. En résumé : « Je n'ai pas de justificatif de mes TUC. Puis-je tout de même les déclarer ? » Réponse de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) sur son site : « Oui, vous pouvez déclarer vos TUC. » Sans plus de précisions.
A ce stade, vous êtes donc invité à déclarer sans justificatif (cela ne bloque effectivement pas la démarche en ligne) en attendant que la Cnav ou votre Carsat vous contacte éventuellement au besoin concernant ces périodes...
Retraite minimum : quand toucherez-vous jusqu'à 100 euros de plus sur votre pension ?
(1) Erratum, le 9 octobre. Article mis à jour suite au signalement d'une erreur dans cet article sur les trimestres réputés cotisés, via l'association « TUC, les oubliés de la retraite ». Pour éviter toute ambiguïté, la nouvelle loi permet bien de valider les « trimestres TUC » mais pas de les intégrer au compteur des trimestres réputés cotisés, celui qui compte pour les départs en carrière longue. Lire aussi : Carrière longue : les trimestres TUC vont-ils vous permettre de partir plus tôt à la retraite ?
(2) Sont concernés les ex travaux d'utilité collective (TUC), les ex stages « Jeunes volontaires », les stages pratiqués en entreprise dans le cadre du plan Barre, les « stages d'initiation à la vie professionnelle » et les « programmes d'insertion locale » (PIL).
