La réforme des retraites doit entrer en vigueur au 1er septembre. Pour ce faire, 31 textes réglementaires sont attendus : 27 décrets et 4 arrêtés. A ce jour, seuls 2 décrets, les plus importants, sur les mesures d'âge, ont été publiés. Manquent notamment les décrets d'application pour la pension minimum. MoneyVox a eu accès aux projets de décret.
Le gouvernement a promis en présentant sa réforme des retraites une pension minimale revue et corrigée pour les futurs retraités ayant touché des revenus modestes lors de leur vie active. Mais aussi une revalorisation des petites pensions.
Qui est concerné ? Voici trois données chiffrées donnant des repères concernant cette revalorisation promise :
- 15 millions de retraités du régime général (Cnav) fin 2022, dont 4,7 millions touchant le minimum contributif (MiCo), le mécanisme actuel de retraite minimale, qui doit être en partie revalorisé ;
- 1,8 million de retraités touchant une petite pension et concernés par la revalorisation du minimum contributif dans le cadre de cette réforme des retraites ;
- 125 000 retraités « auront un gain de 100 euros par mois » selon le ministre du Travail, Olivier Dussopt.
En moyenne, pour ces 1,8 million de retraités concernés par une revalorisation, le gain mensuel brut sera de 57 euros, selon les chiffres diffusés par le gouvernement en janvier.
Réforme des retraites : de combien augmentera votre petite pension ?
100 euros au maximum, mais...
Vous êtes retraité et la majoration du minimum contributif apparaît sur votre attestation de paiement Carsat (pension de base) ? Vous êtes concerné par ce coup de boost. Reste à savoir à quelle hauteur.
Les deux projets de décret (dont un décret en Conseil d'Etat) ont été soumis à la Caisse nationale d'assurance vieillesse, comme l'a révélé Capital. La rédaction de MoneyVox a elle aussi pu consulter ces projets de décret, et un document explicatif de la Cnav. Ces documents confirment que la revalorisation maximale sera bien de 100 euros sur la pension de base brute.
Et qu'elle ne concernera que ceux qui bénéficient du MiCo majoré (et non pas du seul MiCo) : pour cela il faut non seulement avoir pris votre retraite à taux plein mais aussi avoir cotisé 120 trimestres (et non pas « validé », autrement dit avoir travaillé 120 trimestres).
| Montant | |
|---|---|
| Minimum contributif (MiCo) | + 0 € sur votre pension de base |
| MiCo majoré | + 1 à 100 € sur votre pension de base |
| Bénéficiaires de la revalorisation du MiCo majoré | 1,8 million de retraités |
Source : Rapport sur les objectifs et les effets du projet de réforme des retraites, janvier 2023.
Sur les 1,8 million de petites retraites revalorisées, 125 000 pensions grimperont de 100 euros selon le ministère du Travail. En moyenne, le gain mensuel brut sera de 57 euros, selon le gouvernement.
Comment anticiper votre augmentation ?
Déjà, il faut vous assurez que vous bénéficiez du MiCo majoré (120 trimestres « cotisés », à différencier de « validés ») et non pas uniquement du MiCo. Si c'est le cas, la hausse exceptionnelle sera proratisée selon votre durée d'assurance cotisée et la durée requise pour atteindre le taux plein pour votre génération.
La formule figure dans un document de la Cnav que MoneyVox a pu consulter : « majoration exceptionnelle = 100 € x trimestres cotisés / trimestres à valider pour le taux plein ».
En clair, si vous avez atteint le taux plein grâce à des trimestres validés (chômage indemnisé, arrêts maladie, etc.) mais non cotisés (réellement travaillés, en simplifiant), cela va réduire les 100 euros au prorata.
Exemple. Partie à la retraite voici 2 ans, Elisabeth bénéficie du MiCo et du MiCo majoré. Elle a 167 trimestres validés, ce qui lui a permis de partir à taux plein. Mais elle n'a que 130 trimestres réellement cotisés. Elle a bien le droit au MiCo, à sa majoration « classique », mais la majoration exceptionnelle (« Majex » dans le jargon de la Cnav) sera limitée à 78 euros (130 divisé par 167 multiplié par 100).
Coup de pouce rogné si...
Reste une subtilité supplémentaire pour calculer votre « Majex », majoration exceptionnelle de votre pension actuelle. Le projet de décret prévoit que votre nouvelle pension de base, après Majex, ne doit pas dépasser « 847,57 euros par mois » en 2023. Si jamais ce plafond est atteint, votre Majex sera réduit de façon à ne pas dépasser 847,57 euros.
Ce montant correspond au maximum du MiCo majoré pour ceux qui partent à la retraite après application de la réforme. Autrement dit, ce coup de pouce pour 1,8 million de retraités est un rattrapage : les « anciennes petites retraites » ne dépasseront pas les « nouvelles petites retraites ».
Quand verrez-vous ce bonus sur votre pension ?
Les premières revalorisations, pour les retraités récents, doivent intervenir sur la pension de septembre, versée début octobre 2023. Les dossiers plus complexes pour l'Assurance retraite nécessiteront un délai de traitement : maximum septembre 2024 selon ce même document de la Cnav.
