Réforme des retraites : « Est-ce que les TUC donnent droit à des trimestres bonus ? »

Selon le texte de loi du gouvernement Borne, chaque période de cinquante jours sous contrat TUC donnera donc droit à un trimestre de retraite. Une innovation car la rémunération était insuffisante pour en bénéficier auparavant.

Bonjour Francis et merci pour votre question. La réforme du gouvernement Borne intégre, pour la première fois, les « travaux d'utilité collective » (TUC) au dispositif calcul de la retraite.

Pour les plus jeunes de nos lecteurs, les TUC étaient un contrat aidé créé en 1984 sous le gouvernement de Laurent Fabius, et abrogé en 1990 lors de l'introduction du Contrat Emploi Solidarité (CES). Selon les chiffres, entre 350 000 et 1 million de personnes ont profité de ce type de contrat dans des services publics, des associations ou des lycées.

Grâce à un rapide calcul on constate que la plupart des titulaires de TUC à l'époque vont prendre leur retraite à partir de l'année 2024. Selon les termes de la loi poussée par le gouvernement, chaque période de cinquante jours sous ce statut donnera donc droit à un trimestre dans la limite de quatre par an, au même titre que certaines période de maladie ou de chômage indemnisé.

En effet, la rémunération était insuffisante - environ 180 euros pour 24 heures par mois - pour cotiser et acquérier un trimestre.

Pour ce qui est des documents qui vous manquent, Francis, vous devez interroger les services de l'Etat, qui était votre employeur à cette époque. En effet, la caisse nationale de retraite conseille en cas de bulletins de salaire égarés de se tourner vers votre ancien employeur. Un duplicata doit vous être délivré.

Utiliser le le simulateur Info-Retraite.fr

Sinon, et si vous ne l'avez pas fait, consultez pour commencer le simulateur Info-Retraite.fr. Cet outil proposé par l'Union Retraite, groupement d'intérêt public (GIP) qui réunit les organismes de retraite obligatoire, de base et complémentaire, de la Cnav à l'Agirc-Arrco en passant par la CNRACL, l'Ircantec, le SRE ou la RAFP permet de faire le point sur l'âge de départ ou le montant estimé de la pension mensuelle.

Vous y trouverez dans le détail, le nombre de trimestres déjà validés depuis le début de votre carrière. Vous pourrez ainsi voir si l'administration dispose de plus d'informations que vous sur cette période des contrats TUC. Et en cas d'informations incomplètes, vous retrouverez sur cette même plateforme les contacts utiles des différentes régimes pour vos démarches.

Toutes les informations concernant votre carrière sont généralement recensés sur ce portail Info-Rretraite, grâce aux déclarations que leur font directement les employeurs et les différents organismes sociaux. Pour s'y connecter, rendez-vous sur le site officiel Info-retraite.fr, ou sur l'appli « Mon compte retraite ». Vous pourrez alors utiliser la plateforme FranceConnect. Votre numéro de Sécurité sociale vous serez aussi demandé.

Vu que la loi est (très) récente et les décrets pas encores publiés, il est aussi possible que la mise à jour ne soit pas immédiate. En cas d'urgence, vous pouvez aussi contacter les services de l'Assurance retraite par téléphone ou email.