Dans la réforme des retraites voulue par le gouvernement, certains cas spécifiques ouvriront le droit à la validation de trimestres. MoneyVox récapitule.
Dans la bouche du gouvernement, qui a présenté cette semaine son projet de réforme des reraites trois semaines avant les débats prévus à l'Assemblée nationale et au Sénat, ce sont des « trimestres de majoration » qui rendent le texte plus juste.
En clair, les périodes de congé parental seront prises en compte pour partir avec le dispositif de carrières longues, tout comme les personnes qui mettent leur emploi de côté pour aider leurs proches (parents âgés comme enfants en bas âge, malades ou handicapés) pourront faire valoir cet argument pour valider des trimestres. Selon les vœux formulés par Elisabeth Borne, l'âge légal de départ à la retraite va passer de 62 à 64 ans d'ici 2030. Il faudra alors justifier de 43 années de cotisations ou de 172 trimestres.
Congé parental en plus du congé maternité
Avec la réforme voulue par le gouvernement, les parents qui auront bénéficié d'un congé parental pour élever leurs enfants pourront intégrer jusqu'à un maximum de quatre trimestres dans leur calcul de départ à la retraite. Selon le gouvernement, « cela concerne les femmes dans 90% des situations. »
Aujourd'hui, la naissance, ou l'adoption d'un enfant donne déjà droit à des trimestres supplémentaires. Pour les salariés au régime général, chaque enfant donne droit à quatre trimestres supplémentaires pour la mère auxquels s'ajoutent quatre trimestres pour l'éducation des enfants. Depuis 2010, les parents peuvent se répartir les quatre trimestres accordés en contrepartie de l'adoption et de l'éducation.
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D'après la Première ministre, et selon les cas particuliers, quatre personnes sur dix pourront bénéficier de départs anticipés à la retraite et n'auront donc pas à travailler jusqu'à 64 ans.
Les proches aidants pris en compte
« Parmi les aidants familiaux, nombreux sont ceux qui sont contraints de réduire ou d'interrompre leur activité professionnelle, avec des conséquences négatives sur leurs droits à la retraite », estime le gouvernement. Par conséquent, une assurance vieillesse des aidants devrait voir le jour et permettra une validation de trimestres élargie à davantage d'aidants pour ne perdre aucun droit à la retraite en pareille situation. Ce nouveau dispositif devrait profiter à 40 000 nouvelles personnes.
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Les TUC intégrés au dispositif
Si les jobs étudiants ou encore les stages seront toujours pris en compte dans le décompte des trimestres, les « travaux d'utilité collective » (TUC) sont désormais intégrés au dispositif.
Les travaux d'utilité collective (TUC) étaient un contrat aidé créé en France en 1984 sous le gouvernement de Laurent Fabius, et abrogé en 1990 lors de l'introduction du Contrat Emploi Solidarité (CES).
