Suite au rejet de la motion de censure contre le gouvernement d'Elisabeth Borne, la réforme des retraites est adoptée. Voici comment atteindre les 172 trimestres - sauf cas à part - qui seront attendus désormais pour toucher une retraite à taux plein.
A compter du 1er septembre 2023, l'âge légal de la retraite devrait normalement être relevé progressivement de trois mois par an pour atteindre 64 ans en 2030. Il faudra alors justifier de 43 années de cotisations, soit 172 trimestres, pour une pension à taux plein.
Comment est calculé un trimestre de retraite ?
Pour acquérir un trimestre, la rémunération est prise en compte avant la nature du contrat ou le nombre d'heures travaillées. Pour valider un trimestre, il faut toucher dans l'année un salaire soumis à cotisations représentant 150 fois le montant du Smic horaire brut au 1er janvier. Un montant qui évolue donc d'année en année. En 2022, à partir, à partir de 1 690,50 euros bruts gagnés - 1 297 euros nets, soit juste en dessous du Smic - vous validiez un trimestre. Ce montant est d'un peu plus de 6 300 euros bruts pour quatre trimestres.
| Année de naissance | Age de départ légal | Avant la réforme | Après la réforme |
|---|---|---|---|
| 1960 | 62 ans | 167 trimestres | 167 trimestres 41 ans, 9 mois |
| Janvier 1961 à août 1961 | 62 ans | 168 trimestres | 168 trimestres 42 ans |
| Septembre 1961 à décembre 1961 | 62 ans et 3 mois | 168 trimestres 42 ans | 169 trimestres 42 ans, 3 mois |
| 1962 | 62 ans et 6 mois | 168 trimestres 42 ans | 169 trimestres 42 ans, 3 mois |
| 1963 | 62 ans et 9 mois | 168 trimestres 42 ans | 170 trimestres 42 ans, 6 mois |
| 1964 | 63 ans | 169 trimestres 42 ans et 3 mois | 171 trimestres 42 ans, 9 mois |
| 1965 | 63 ans et 3 mois | 169 trimestres 42 ans et 3 mois | 172 trimestres |
| 1966 | 63 ans et 6 mois | 169 trimestres 42 ans et 3 mois | 172 trimestres 43 ans |
| 1967 | 63 ans et 9 mois | 170 trimestres 42 ans et 6 mois | 172 trimestres 43 ans |
| 1968 | 64 ans | 170 trimestres 42 ans et 6 mois | 172 trimestres 43 ans |
| 1969 | 64 ans | 170 trimestres 42 ans et 6 mois | 172 trimestres 43 ans |
| 1970 | 64 ans | 171 trimestres 42 ans et 9 mois | 172 trimestres 43 ans |
| 1971 | 64 ans | 171 trimestres 42 ans et 9 mois | 172 trimestres 43 ans |
| 1972 | 64 ans | 171 trimestres 42 ans et 9 mois | 172 trimestres 43 ans |
| 1973 | 64 ans | 172 trimestres 43 ans | 172 trimestres 43 ans |
Source : Matignon
Mais dans certaines situations et/ou emploi, vous avez la possibilité de valider des trimestres sans activité rémunérée ou - encore mieux - ouvrant droit à majoration de trimestres.
Maternité et éducation des enfants
La naissance, ou l'adoption, d'un enfant donne droit à des trimestres supplémentaires. Pour les salariés du régime général, chaque enfant donne droit à quatre trimestres supplémentaires pour la mère auxquels s'ajoutent quatre trimestres pour l'éducation des enfants. Ces derniers sont utilisables par la mère comme par le père. Dans la fonction publique, le nombre total de ces trimestres est limité à 2 par enfant contre 8 dans le privé.
Pourquoi « majoration » ? Les trimestres supplémentaires de maternité et d'éducation ne sont pas des périodes non cotisées et validées, mais bel et bien des trimestres supplémentaires qui s'ajoutent à votre durée globale d'assurance : « Ces trimestres sont attribués par un seul de vos régimes d'affiliation pour chacun de vos enfants. Ils ne sont pas affectés à des années civiles, ils s'ajoutent à la durée d'assurance totale », lit-on sur LAssuranceRetraite.fr. Quid des périodes de congé maternité ? Vous ne cotisez pas mais elles peuvent vous permettre de valider des trimestres de l'année civile concernée.
La nouvelle loi confirme ce dispositif et propose une surcote de 5% pour celles et ceux qui - malgré un nombre suffisant de trimestres à 63 ans - travailleront un an de plus. Le texte de loi précise que la surcote est de 1,25% par trimestre supplémentaire.
Le congé parental peut aussi donner lieu à un trimestre pour chaque période de 90 jours mais ce n'est pas cumulable avec les trimestres présentés ci-dessus.
Sapeurs-pompiers volontaires
Cette réforme des retraites prévoit que trois trimestres sont acquis après dix ans de service. Ensuite, un trimestre supplémentaire doit être accordé tous les 5 ans. Un décret pourrait revenir préciser les différents paliers.
Stage et petits boulots d'été
Les emplois occupés pendant les études ou durant les congés estivaux sont pris en compte lors du comptage du nombre de trimestres dans la nouvelle loi. Il faudra simplement entrer dans les critères de rémunération qui permettent de valider un trimestre, soit 1 297 euros nets en 2022.
Par contre, si votre salaire soumis à cotisations est inférieur aux plafonds ci-dessus, vous cotisez sans acquérir de droits à retraite au titre de cette période. Les périodes de cotisations insuffisantes pour valider un trimestre ouvriront comme aujourd'hui droit au rachat de trimestres.
Retraite : racheter des trimestres, est-ce utile et combien ça coûte ?
Des trimestres pour les aidants
Selon la loi, une assurance vieillesse des aidants va voir le jour et permettra une validation de trimestres élargie à davantage d'aidants pour ne perdre aucun droit à la retraite en pareille situation. Ce nouveau dispositif devrait profiter à 40 000 nouvelles personnes.
Actuellement, les proches aidant peuvent bénéficier d'un trimestre de majoration par période de 30 mois, dans la limite de 8 trimestres. Cette majoration est cumulable avec les trimestres pour enfants.
Arrêt maladie et chômage indemnisé
La loi ne change pas l'effet d'une longue maldie ou d'une période de chômage sur le calcul de la pension de retraite.
Les arrêts maladie de moins de 60 jours consécutifs n'ont aucun impact sur le calcul de votre pension de retraite puisque vous continuez à cotiser.
Les arrêts maladie prolongés ont par contre un effet : un trimestre est accordé pour chaque période de 60 jours indemnisée, dans la limite de 4 trimestres par année civile.
Les périodes de chômage comptent pour votre retraite. Avant 1980, « toutes les périodes de chômage involontaire constaté sont assimilées à des périodes d'assurance et comptent pour votre retraite, qu'elles aient été indemnisées ou pas », lit-on sur le site de la Cnav.
Après 1980, les périodes de chômage indemnisé « sont assimilées à des périodes d'assurance et comptent pour votre retraite » (au rythme de 1 trimestre tous les 50 jours de chômage indemnisé, dans la limite de 4 trimestres par an). Les périodes de chômage non indemnisé peuvent être prises en compte mais sous conditions.
A savoir. Les indemnités de la Sécurité sociale versées dans le cas d'un long arrêt maladie ne sont pas pris en compte dans le calcul du salaire annuel sur lequel est calculé le montant de la pension.
Les TUC intégrés au dispositif retraite
Les « travaux d'utilité collective » (TUC) sont désormais intégrés au dispositif et permettent de gagner des trimestres. Les TUC étaient un contrat aidé créé en France en 1984 sous le gouvernement de Laurent Fabius, et abrogé en 1990 lors de l'introduction du Contrat Emploi Solidarité (CES).
Carrière longue : un décompte différent
Les salariés qui ont commencé à travailler tôt pourront toujours prendre leur retraite en avance :
- ceux qui ont commencé à travailler entre 20 et 21 ans pourront partir un an plus tôt l'âge legal, à 63 ans ;
- ceux qui ont débuté avant 20 ans auront la possibilité de prendre leur retraite deux ans plus tôt, soit 62 ans ;
- ceux qui ont commencé avant 18 ans pourront faire valoir leurs droits quatre ans plus tôt, soit 60 ans ;
- ceux qui ont démarré avant 16 ans pourront terminer leur carrière six ans plus tôt, soit 58 ans.
En clair l'âge légal est avancé si vous pouvez justifier de 43 années cotisées... ou 172 trimestres.
Mais attention, pour le décompte des trimestres, les règles sont plus restrictives que pour atteindre le taux plein.
Carrière longue : ce que changerait le texte final de la réforme des retraites
