Rien ne presse ! Si vous avez alimenté votre PEL régulièrement pendant 10 ans, ce cap n'est pas synonyme de clôture, mais simplement la fin de la phase des versements. Réponse à Mona, une lectrice qui s'inquiète pour l'avenir de son PEL.

Question de Mona, le 27 février

« J'ai ouvert mon PEL le 28 mars 2013. Que va-t-il se passer en mars 2023 ? Il aura 10 ans. »

Vous n'êtes pas la première (et probablement pas la dernière), Mona, à nous poser cette question. Le cap des 10 ans est effectivement une échéance importante dans la vie d'un plan épargne logement (PEL) : une fois ce cap passé, impossible d'effectuer de nouveaux versements sur votre PEL.

Passé le cap des 10 ans, le PEL est automatiquement « échu ». Cela signifie que la phase d'épargne (celle lors de laquelle vous effectuez vos versements) est terminée. Mais un PEL échu n'est pas automatiquement fermé !

Votre épargne accumulée continue à générer des intérêts. Au taux brut de 2,50% dans votre cas, Mona. Une rémunération soumis à cotisations sociales (17,2%), ce qui ramène à 2,07% nets la rémunération de votre PEL.

A savoir, à partir des 12 ans de votre plan, donc à partir de mars 2025 dans votre cas, les intérêts seront soumis à l'impôt sur le revenu, à hauteur de la flat tax (12,8%), soit 30% au total et donc une rémunération nette de 1,75%. Votre PEL faisant partie de ceux ouverts après la réforme de 2011, il sera ensuite automatiquement fermé pour l'anniversaire des 15 ans.

Mon PEL a 10 ans : va-t-il être clôturé ?

Le PEL fermé avant les 10 ans, si...

Vous n'apportez pas plus de précisions, Mona, sur l'activité récente de votre PEL. Mais le seul cas de figure qui amènerait un sort différent à votre PEL serait celui d'un plan porté au plafond de 61 200 euros de dépôts voici quelques années, avec une fin programmée 5 ans plus tard. Ou en cas d'irrégularité concernant les versements. Il s'agit là d'exceptions. La règle étant celle de 10 ans de phase d'épargne, suivie de 5 ans d'intérêts générés, pour 15 ans au total.

Plan épargne logement : ma banque peut-elle clôturer mon PEL sans mon accord ?