Dis moi quand tu as ouvert ton PEL, je te dirais combien tu paies d'impôts. Cette promesse n'a rien à voir avec la voyance. De fait, la fiscalité qui rogne les intérêts annuels de votre plan épargne logement dépend de la date d'ouverture du placement.
En 2023, avec un taux qui devrait probablement revenir à 2%, le plan d'épargne logement (PEL) va à nouveau attirer les regards. Mais attention, un PEL à 2% ouvert en 2023 ne sera pas aussi rentable qu'un PEL à 2% ouvert en 2015... Par quel tour de passe-passe un même taux peut-il livrer une rémunération différente ? A cause de la fiscalité : car le plan de 2015 profite d'un avantage dont le plan de 2023 sera privé.
| Plan ouvert... | Cotisations sociales (17,2%) | Impôt sur le revenu (12,8%) | Total prélevé sur vos intérêts 2022 |
|---|---|---|---|
| ... après 2018 | 30% | ||
| ... entre 2011 et 2017 | 17,2% | ||
| ... avant 2011 | 30% |
Attention aux quiproquos : pour simplifier, nous citons l'année 2011 mais c'est bien le « cap des 12 ans » du PEL qui le soumet à l'impôt sur le revenu. Cette année, en 2022, les PEL ouverts en 2011 ne sont pas encore fiscalisés, mais il le seront en partie l'an prochain.
Tous les PEL ouverts depuis 2018 : flat tax
Depuis le 1er janvier 2018, les règles fiscales s'appliquant aux nouveaux PEL sont simples et limpides : flat tax de 30% appliquée chaque année aux intérêts que vous touchez. Plus précisément, la « flat tax » sur l'épargne (ou prélèvement forfaitaire unique, PFU) accolle deux taux fixes : les 17,20% de cotisations sociales et les 12,80% d'impôt sur le revenu.
La rémunération de tous les plans épargne logement ouverts suite au 1er janvier 2018, concernés par la flat tax, stagne à 1%. Ce taux est « brut » : dans les faits, votre plan ouvert en 2018, 2020 ou encore 2021 vous rapporte 0,70% par an, après flat tax.
Si la remontée du PEL à 2% se confirme pour 2023, un plan ouvert en janvier 2023 rapportera 2% bruts, soit 1,40% net de toute fiscalité.
Exemple. Pour 100 euros d'intérêts bruts en 2022 (donc pour un PEL récent d'environ 10 000 euros), la banque prélève au nom du fisc 17,2 euros de prélèvements sociaux et 12,8 euros d'impôt à la source. Vous touchez 70 euros d'intérêts nets.
La méconnue dispense de prélèvement fiscal. Bon à savoir : si votre revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à 25 000 euros (50 000 euros pour un couple), vous pouvez réclamer à être dispensé de ponction d'impôt sur le revenu sur les intérêts annuels de votre PEL. En réclamant une dispense avant la fin du mois de novembre, vous pourrez être dispensé du prélèvement forfaitaire d'impôt sur le revenu à 12,80% l'an prochain, sur les intérêts 2023. La ponction automatique sera limitée aux 17,20% de cotisations sociales, soit une rémunération nette de 0,83% pour les PEL ouverts entre 2018 et 2022.
Ce courrier à envoyer avant la fin novembre 2022 pour éviter un prélèvement fiscal en 2023
Les PEL ouverts de 2011 à 2017 : pas d'impôt sur le revenu
A l'orée de l'adolescence, le PEL de la génération « avant flat tax » fait face à deux grandes épreuves. La première : à 10 ans - sauf cas particuliers - le PEL est échu et ne peut plus recevoir de nouveaux versements. La deuxième : à 12 ans, votre PEL est fiscalisé.
En clair, si vous avez ouvert votre PEL entre 2011 et 2017, vous n'êtes pour l'instant pas concerné par l'impôt sur le revenu sur les intérêts annuels. Et vous ne serez pas concerné pour les intérêts acquis au titre de 2022, versés début janvier 2023.
Votre PEL, rémunéré selon sa date d'ouverture à 2,50%, 2%, 1,50% ou 1%, est tout de même soumis aux cotisations sociales, à 17,20%. En clair, si vous l'avez ouvert en 2013, par exemple, il vous rapporte 2,50% bruts, soit 2,07% nets. Et si vous l'avez ouvert au milieu de l'année 2015, votre plan affichant un taux brut de 2% vous rapporte dans les faits 1,66% net.
Avant ou après le 1er mars 2011. Rien à voir avec la fiscalité mais cette date est importante : si votre PEL a été ouvert avant mars 2011, la banque n'a (sauf cas particuliers) aucune possibilité de vous contraindre à fermer votre PEL. Vous pouvez le garder aussi longtemps que vous voulez. S'il est ouvert après cette date, votre plan ne peut vivre plus de 15 ans.
Plan épargne logement : je vais casser mon PEL, dois-je le déclarer aux impôts ?
Tous les PEL de plus de 12 ans (donc ouverts avant novembre 2010) : flat tax
Vous avez ouvert votre PEL le 14 novembre 2010 ? Bon anniversaire, il a aujourd'hui 12 ans. Conséquence immédiate : « Sont imposables à l'impôt sur le revenu les intérêts annuels courus à compter de la date du 12ème anniversaire », tranche la documentation fiscale (1). Concrètement, votre banque va devoir trier vos intérêts annuels 2022 : ce qui vous est dû avant l'anniversaire ne sera pas soumis à l'impôt sur le revenu, et la poignée d'intérêts acquis fin novembre et en décembre sera fiscalisée, au prorata, à 12,80%.
Plus généralement, tous les PEL qui ont déjà « fêté » leurs 12 ans sont soumis à l'impôt sur le revenu. Attention aux quiproquos : seuls les intérêts annuels, et non le capital, sont fiscalisés. Et uniquement les intérêts acquis après les 12 ans. En clair, si vous avez un PEL ouvert en 2008 rémunéré à 2,50%, brut, vos intérêts annuels sont soumis à la flat tax de 30%, comme expliqué plus haut : 17,20% de cotisations sociales + 12,80% d'impôt sur le revenu. Soit 1,75% de rendement net annuel. Voire plus, si vous faites partie des chanceux détenteurs de « très vieux » PEL, ouverts avant 2003 et dont les taux tutoient parfois le niveau actuel de l'inflation.
Vous êtes non imposable ? Vous pouvez refuser la flat tax dans la déclaration de revenus !
Vous avez un PEL de plus de 12 ans, ou un PEL récent (ouvert depuis 2018) ? Les intérêts sont automatiquement soumis à l'impôt sur le revenu, au taux forfaitaire de 12,80%. Et ce que vous soyez imposable ou non !
Oui, pour tous les foyers figurant dans les tranches supérieures du barème de l'impôt, ce taux forfaitaire est évidemment avantageux. MAIS, pour les foyers non imposables, ce taux est clairement désavantageux : il vous conduit à payer l'impôt sur les intérêts de votre PEL... alors que vous ne payez normalement pas d'impôt !
Pour éviter cet effet pervers, il faut cocher la case 2OP - « Vous optez pour l'imposition au barème (...) » - dans la déclaration de revenus : vos intérêts seront imposés « au barème », hors si vous êtes non imposable, votre barème est à 0%... Imbattable.
Cette case méconnue qui vous prive d'une exonération, comme des millions d'épargnants
« J'ai demandé une dispense de prélèvement fiscal, ça suffit ? » Eh non... La dispense évoquée plus haut vous évite le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur vos intérêts annuels. Mais il ne s'agit là que d'une « avance » que le fisc ponctionne à la source, et elle est régularisée lors de la déclaration annuelle de revenus. Seul le fait de cocher la case 2OP vous permet de renoncer définitivement à la flat tax pour vos revenus de l'épargne, et donc d'éviter ce prélèvement forfaitaire qui vous est défavorable si vous êtes non imposable.
Vous voulez poser une question à la rédaction ? Contactez-nous via le formulaire questions de lecteurs. Nous répondrons aux questions les plus pertinentes.
(1) Bulletin officiel des finances publiques (Bofip-Impôts).
