Les exonérations de cotisations sociales patronales sur les salaires supérieurs à 2,5 Smic devraient être supprimées, faute d'impact sur l'emploi et la compétitivité des entreprises, plaident dans un rapport transpartisan deux députés, issus du camp présidentiel et de l'opposition de gauche.
Il faut « avoir le courage de réduire, voire de supprimer les dépenses inefficaces », juge le député Renaissance Marc Ferracci, dans un contexte où le coût des exonérations « a explosé » tandis que les ressources manquent, abonde le socialiste Jérôme Guedj, dans ce document consulté mardi par l'AFP.
Leur rapport est issu d'une série d'auditions menées conjointement sur la question de l'efficacité des exonérations de cotisations sociales patronales. Il doit être examiné mercredi par la Mission d'évaluation et de contrôle des budgets de la Sécurité sociale (MECSS) de la commission des affaires sociales de l'Assemblée.
Les différents allègements existants, qui concernent les salaires jusqu'à 3,5 Smic, ont couté en 2022 près de 80 milliards d'euros, passant de 1,1 point du PIB en 2004 à 2,8 points en 2022, soulignent les élus. « Aucun autre outil de politique publique n'aura été mobilisé avec une telle ampleur et une telle persistance », souligne M. Guedj.
« Dégager des marges de manœuvre pour les politiques sociales »
Les montants en question ne sont pas « en soi, problématiques », estime M. Ferracci dans le rapport, à condition d'être efficaces. Or, les auditions ont montré « qu'alléger le coût du travail sur les plus hauts salaires ne permet pas de soutenir efficacement l'emploi, ni la compétitivité des entreprises », relève-t-il.
Les députés portent donc une proposition commune : la suppression au-dessus de 2,5 Smic du « bandeau famille », une réduction de 1,8 point de cotisations familiales portant actuellement sur les salaires jusqu'à 3,5 Smic. Les ressources dégagées s'élèveraient à près de 1,6 milliard d'euros au bénéfice du budget de l'Etat et que les deux députés souhaiteraient utiliser différemment.
Marc Ferracci, qui confie à l'AFP ne pas nourrir « d'espoir immodéré que le gouvernement soutienne » leur proposition, préconise ainsi de les consacrer à « des baisses de prélèvements sur les entreprises » plus efficaces. « Moi je considère que ça permet de dégager des marges de manœuvre pour les politiques sociales qui sont aujourd'hui sous-financées », comme la prise en charge des personnes en perte d'autonomie, indique de son côté à l'AFP M. Guedj.
« Quoi qu'il en soit, ce rapport permet de mettre un pied dans la porte et de dire que les exonérations ne sont plus un mantra intouchable », se félicite-t-il. Les deux députés soulignent qu'ils ne remettent pas en cause l'efficacité sur l'emploi des exonérations portant sur les plus bas salaires.
