L'impôt sur le revenu minoritaire au sein de la population, la TVA poids lourd du Trésor public, les robots cousins de ChatGPT qui s'invitent de plus en plus dans le processus des contrôles fiscaux... Voici 5 informations chiffrées surprenantes sur vos impôts.
45%. Moins de la moitié des foyers paient l'impôt sur le revenu
44,63%, plus précisément : sur les plus de 40 millions de foyers fiscaux que compte la France, un peu moins de 18 millions d'entre eux sont imposés et paient l'impôt sur le revenu. Un peu moins de 50%, donc, selon le rapport 2022 de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Cette part de la population imposée est stable entre 43% et 45% depuis le début du premier quinquennat d'Emmanuel Macron.
Pour 18,3 millions de foyers (45,55%), l'impôt sur le revenu est neutre : 0 euro. Et pour près de 4 millions de foyers, soit 9,8% des ménages déclarant leurs revenus au fisc, l'impôt sur le revenu est négatif. En clair, grâce aux crédits d'impôt, la DGFiP leur verse de l'argent.
273 milliards. La TVA, deux fois l'impôt sur le revenu
L'impôt sur le revenu aimante les regards et alimente les débats. Mais, du point de vue des recettes fiscales de l'Etat, il est (très) loin d'être le plus gros pourvoyeur d'argent frais. Avec moins de 110 milliards d'euros de recettes au profit de l'Etat, l'impôt sur le revenu fait certes deux fois mieux que la taxe foncière (46 milliards), cinquante fois mieux que l'IFI (2,4 milliards) mais est totalement surpassé par les flux représentés par la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 273 milliards d'euros de recettes en 2022.
Impôt sur la fortune immobilière : 163 900 déclarations pour 2,35 milliards d'euros d'impôt en 2022
0 €. La redevance TV, 3,7 milliards d'euros en moins
Logique : la contribution à l'audiovisuel public, qui était encore de 138 euros par an pour tout foyer équipé d'une télévision en 2021, a été supprimée en 2022. Cette ligne de recettes de 3,7 milliards d'euros, ces dernières années, pour les caisses de l'Etat, est passée d'un coup à zéro euro en 2022.
Du point de vue des recettes globales, les sommes brassées par le Trésor public étant telles, ce manque à gagner ne pèse pas sur le total des rentrées opérées par la DGFiP, de 759 milliards d'euros en 2022 contre 710 milliards un an plus tôt. Précision d'importance : tout ne va pas dans les caisses de l'Etat, plus de 200 milliards d'euros collectés par la DGFiP alimentent les collectivités territoriales... et quasi 100 milliards des organismes divers.
10,9%. Taxe foncière : 1 foyer sur 10 paie encore au guichet
Votre taxe foncière est inférieure à 300 euros ? Vous avez le droit de ne pas payer votre impôt local en ligne, sur impots.gouv.fr. Comment ? Par TIPSEPA (titre interbancaire de paiement SEPA), par chèque, en espèces dans la limite des mêmes 300 euros au guichet du Trésor public ou chez un buraliste agréé « Paiement de proximité », etc.
En 2022, 89,1% des foyers soumis à la taxe foncière ont réglé leur dû de façon dématérialisée, une part en constante progression. Dans le détail, près de 35% des foyers ont opté pour la mensualisation de la taxe foncière, 30% pour le paiement à l'échéance (en une fois, en octobre) et 24% activent eux-mêmes le paiement en ligne à l'automne après avoir reçu leur avis.
Taxe foncière 2023 : le 30 juin, cette date limite qui vous permet d'étaler la facture
52,36%. Plus de 1 contrôle fiscal sur 2 piloté par l'intelligence artificielle
Data mining et intelligence artificielle, ça vous parle ? En 2022, ces technologies - popularisées dans le grand public par ChatGPT ou MidJourney - prennent part à plus de la moitié des contrôles fiscaux. 52,36%, c'est selon le rapport annuel de la DGFiP la part des contrôles ciblés par l'intelligence artificielle, et plus précisément la part des dossiers passant par le service « Programmation des contrôles et analyse des données » de la DGFiP (ou le service spécialisé Dircofi).
Attention : MoneyVox n'est pas en train de vous expliquer que ce sont des robots qui vont opérer votre (éventuel) futur contrôle fiscal. Mais... plus de la moitié des contrôles sont désormais ciblés par l'intelligence artificielle. En clair : les robots pointent et les humains contrôlent. La prépondérance du data mining dans le contrôle fiscal s'explique toutefois à ce stade plus par les contrôles ciblant les entreprises : le rôle de l'IA dans les contrôles de particuliers reste minoritaire selon Stéphane Créange, sous-directeur du contrôle fiscal à la DGFIP, cité par Les Echos, mais l'objectif est le même, 50% en 2027 : « Cet effort portera sur les plus gros patrimoines ».
Taxe foncière, impôt sur le revenu... Toutes les dates à ne pas louper jusqu'à la fin 2023
