L'arrêté annuel fixant le barème des frais kilométriques, nécessaire à la déclaration de revenus, et qui sert aussi de référence pour fixer les indemnités kilométriques en entreprise, se fait attendre... Bercy a toutefois laissé échapper un indice : pas de coup de pouce particulier à attendre cette année, mis à part la traditionnelle réévaluation annuelle.
Vous souvenez-vous que, voici un peu plus d'un an, le barème fiscal permettant de déduire vos frais kilométriques si vous optez pour la déclaration des frais réels a été revalorisé de 10% ? Un coup de pouce fiscal pour 2,5 millions de foyers, avec une économie de 150 euros en moyenne, à en croire les estimations livrées alors par le gouvernement. Déjà une autre époque : Jean Castex était Premier ministre, la campagne présidentielle commençait, et la guerre en Ukraine n'avait pas encore éclatée...
Depuis, les prix de l'essence et du diesel ont joué au yoyo mais le coût du carburant reste à un niveau très élevé. Entre temps, courant 2022, le gouvernement a mis en place une remise exceptionnelle sur les prix à la pompe, puis désormais une prime carburant de 100 euros pour les foyers modestes qui utilisent quotidiennent ou régulièrement un véhicule pour aller travailler.
La barème actuel « permet » déjà de « compenser plus que les coûts de transport auxquels les salariés sont exposés »
Pour faire face à des prix toujours très hauts, le gouvernement va-t-il à nouveau faire un geste sur le barème kilométrique de l'impôt sur le revenu ? Ou, pour reprendre précisément la question que la députée LR Valérie Bazin-Malgras a transmis à Bercy fin 2022 : « Le gouvernement [va-t-il] mettre en place l'indexation de ce barème sur les prix du carburant, comme cela avait déjà été envisagé, en 2022 » ?
Au-delà de la question purement fiscale, Valérie Bazin-Malgras s'interroge surtout sur le fait que les indemnités kilométriques versées par les employeurs et limitées (pour l'exonération de cotisations sociales) par ce même barème ne « compensent » selon elle plus le prix à la pompe.
Une réévaluation exceptionnelle du barème ? Ou une indexation de celui-ci sur le prix des carburants ? Non, répond le ministère de l'Economie et des Finances, dans une réponse écrite publiée mi-février au Journal officiel de l'Assemblée nationale : « Ce barème a été relevé de 10% en février 2022 face à l'inflation des coûts. Le niveau de ce barème constitue une estimation haute des coûts réellement engagés par les salariés. (...) Il permet donc de compenser plus que les coûts de transport auxquels les salariés sont exposés. » Bercy écarte ainsi l'idée d'un coup de pouce exceptionnel, à l'image des 10% accordés l'an passé, mais le barème sera tout de même revalorisé, comme chaque année.
Le barème est-il suffisant quand l'essence coûte 2 euros du litre ?
Oui, largement, répond en substance Bercy dans sa réponse à la députée Valérie Bazin-Malgras : « En moyenne, un véhicule consomme 0,065 litre par km. Ainsi, pour un prix du carburant de 2 euros du litre, les coûts engagés par les salariés pour ses trajets domicile-travail au titre de leur consommation de carburant peuvent être estimés à 0,13 euro par km. Or l'indemnité kilométrique la plus faible (pour les véhicules de 3 CV et moins) est de 0,502 euro par km pour les 5 000 premiers kilomètres et 0,35 euro par km pour les kilomètres au-delà de 20 000 km. » Rappelons toutefois que ce barème forfaitaire est censé couvrir non seulement les frais de carburant mais aussi l'usure du véhicule, l'entretien, les pneumatiques, etc.
Le barème 2022, avant la revalorisation annuelle 2023
Voici le barème en vigueur, en attendant l'arrêté officialisant le barème kilométrique 2023, suite à la revalorisation annuelle classique (sans coup de pouce particulier, donc). Le barème ci-dessous était celui applicable aux dépenses 2021, déclarées au printemps 2022. Le barème forfaitaire en attente est celui qui servira à la déclaration des revenus 2022 à remplir au printemps 2023.
| Puissance administrative (en CV) | Distance (d) jusqu'à 5 000 km | Distance (d) de 5 001 km à 20 000 km | Distance (d) au-delà de 20 000 km |
|---|---|---|---|
| 3 CV et moins | d x 0,502 | (d x 0,3) + 1007 | d x 0,35 |
| 4 CV | d x 0,575 | (d x 0,323) + 1 262 | d x 0,387 |
| 5 CV | d x 0,603 | (d x 0,339) + 1 320 | d x 0,405 |
| 6 CV | d x 0,631 | (d x 0,355) + 1 382 | d x 0,425 |
| 7 CV et plus | d x 0,661 | (d x 0,374) + 1 435 | d x 0,446 |
Frais kilométriques : comment savoir si vous avez intérêt à corriger votre déclaration 2022
Attention : à ne pas confondre avec les frais de carburant !
Le barème 2023 des frais de carburant a lui bel et bien été publié par l'administration fiscale (Bofip-Impôts). Ce barème là est toutefois utilisé par une minorité de contribuables : il sert à ceux qui déclarent dans le détail tous leurs frais réels de voiture ou deux-roues pour l'utilisation à titre professionnel, c'est-à-dire les frais de carburant d'un côté, ceux de péage de l'autre, les frais de réparation à part, etc. Il n'est pas possible d'utiliser en même temps le barème kilométrique et le barème de frais de carburant.
| Puissance fiscale (en CV) | Gazole | Super sans plomb | GPL |
|---|---|---|---|
| 3 à 4 CV | 0,102 € | 0,118 € | 0,063 € |
| 5 à 7 CV | 0,126 € | 0,145 € | 0,078 € |
| 8 et 9 CV | 0,150 € | 0,173 € | 0,093 € |
| 10 et 11 CV | 0,169 € | 0,195 € | 0,104 € |
| 12 CV et plus | 0,188 € | 0,217 € | 0,116 € |
| Puissance fiscale | Frais de carburant au kilomètre |
|---|---|
| Inférieure à 50 CC | 0,038 € |
| De 50 CC à 125 CC | 0,078 € |
| 3, 4 et 5 CV | 0,098 € |
| Au-delà de 5 CV | 0,136 € |
