Un arrêté publié mardi 15 mars 2022 au Journal officiel prévoit la revalorisation des indemnités kilométriques pour les fonctionnaires utilisant leur véhicule personnel lors de déplacements professionnels. Ce barème, qui n'avait pas bougé depuis 2006, est donc revu à la hausse avec un effet rétroactif au 1er janvier 2022.
Bonne nouvelle pour les agents de la fonction publique qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs missions professionnelles. Les taux de remboursement des frais kilométriques ont été revalorisés. Un arrêté publié au Journal officiel mardi 15 mars 2022 a officialisé cette décision qui aura un effet rétroactif au 1er janvier 2022, rapporte Capital.
Ces barèmes n'avaient pas évolué depuis 2006. « Les montants fixés il y a longtemps ne correspondent plus à la réalité », selon Nicolas Lonvin, directeur général des services du Centre de gestion de la fonction publiques territoriale du Finistère. « Les prix du carburant ont fortement évolué depuis 2006. C'était une vraie difficulté dans les collectivités. »
Une rétroactivité automatiquement calculée
Ces barèmes, désormais revus à la hausse, sont identiques pour les agents de la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Le montant des remboursements kilométriques dépend de la puissance du moteur du véhicule utilisé.
Pour en bénéficier, les fonctionnaires doivent présenter leur carte grise, un ordre de mission et d'un formulaire de déclaration des frais. Concernant la rétroactivité des nouveaux taux, les agents ayant déjà perçu des remboursements pour les mois de janvier et février verront arriver sur leur compte prochainement un nouveau versement tenant compte de ces barèmes mis à jour.
Impôts : les gagnants et les perdants de la revalorisation du barème kilométrique
