Le gouvernement réfléchit à de nouvelles mesures pour limiter les effets de l'inflation galopante sur le pouvoir d'achat des Français. Et les propriétaires, menacés par la flambée de la taxe foncière, pourraient être les prochains à bénéficier d'un coup de pouce fiscal.
En temps normal, les loyers sont indexés sur l'inflation. Mais face à l'envolée des prix, le gouvernement veut déployer un « bouclier loyer » pour plafonner l'augmentation des loyers à 3,5% pendant 1 an.
Toutefois, il n'y a pas que les loyers qui suivent la hausse des prix : la taxe foncière, qu'environ 30 millions de contribuables doivent payer chaque année, est elle aussi réévaluée tous les 12 mois en fonction de l'inflation.
Et pour cause : les valeurs locatives des logements, qui servent de base de calcul à la taxe foncière, sont déterminées à partir de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), une variante de l'indice des prix à la consommation, qui sert de référence pour calculer l'inflation en France.
Or en mai dernier l'IPCH affichait une progression de +5,8% sur 1 an, selon les estimations de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Pire : toujours selon l'Insee, l'IPCH pourrait dépasser +7% en septembre prochain. A titre de comparaison, il était de seulement +0,2% en 2020.
Résultat ? Si la revalorisation des valeurs locatives est confirmée par la loi de finances pour 2023, la taxe foncière risque de bondir de +7% l'an prochain.
Toutefois, Bercy envisagerait de faire un geste en faveur des propriétaires. « Nous réfléchissons à limiter l'augmentation mécanique de la taxe foncière liée à l'inflation », aurait indiqué au Figaro l'entourage du ministre de l'Économie, Bruno Le Maire.
Pas encore de plafond
Si aucun plafond n'a été fixé pour l'instant, la mesure devrait être « intégrée dans le prochain projet de loi de finances », précise Bercy. Un soulagement pour l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI).
Mais encore faut-il que les collectivités locales jouent le jeu. Car elles ont également leur mot à dire sur l'évolution de la taxe foncière, qui représente une part importante de leurs recettes fiscales. Et les hausses observées en 2022 ont été salées dans certaines communes.
C'est notamment le cas à Marseille, où la taxe foncière a flambé de +13,1% sur 1 an. En réaction, l'UNPI a décidé de porter plainte contre la cité phocéenne pour la première fois de son histoire. Les villes de Tours (+11,6%), de Strasbourg (+9%) ou encore de Nantes (+8%) ont également connu de fortes augmentations.
Taxe foncière : ces 10 grandes villes où elle a le plus flambé en 10 ans
