Vous pensiez être exonéré de taxe d'habitation ? Pas complètement. Si vous avez un poste de télé, vous êtes en principe tenu de payer la redevance TV. La contribution à l'audiovisuel public, ou « CAP », reste associée à l'avis de la taxe d'habitation, que le fisc commence à distribuer.
Vous n'en avez jamais vraiment fini avec la taxe d'habitation. A partir de ce vendredi, le fisc adresse aux contribuables dans leur espace personnel sur le site des impôts, puis prochainement par courrier, les avis les prévenant qu'il faudra la payer sauf cas particulier d'ici le 15 novembre. Et ce même si vous faites partie des 80% de ménages profitant de l'exonération de la taxe d'habitation !
En effet, la redevance TV est toujours liée à la taxe d'habitation. Etre exonéré de taxe d'habitation pour sa résidence principale ne signifie pas être exempté de la contribution à l'audiovisuel public. Sauf si vous n'avez pas de télé à votre domicile et que vous avez coché la case 0RA lors de la dernière déclaration de revenus.
Attention à la case 0RA
Si vous oubliez de cocher cette case, le fisc estime que vous détenez un téléviseur et donc que vous devez payer la redevance TV. Si ce n'est pas le cas, il faut alors contester cette imposition. En revanche, vous risquez une amende de 150 euros par appareil si vous déclarez ne pas posséder de téléviseur à tort. Il ne faut posséder « aucun appareil récepteur de télévision ou dispositif assimilé », précise le fisc, c'est-à-dire un appareil capable de capter les chaînes de télé, même s'il n'est pas équipé d'un écran comme un lecteur-enregistreur de DVD ou un vidéo-projecteurs équipé d'un tuner. Si vous utilisez seulement votre ordinateur ou votre smartphone pour regarder la télé, vous êtes exonéré de redevance.
Dois-je payer la redevance TV si j'ai un smartphone et un ordinateur ?
Résultat, en principe, l'avis de taxe d'habitation indique que vous êtes redevable de 138 euros au titre de la redevance TV en métropole et 88 euros pour les habitants des départements d'outre-mer.
Le montant total à régler sera bien sûr plus important pour les 20% des foyers les plus aisés. La suppression de la taxe d'habitation pour eux est prévue en totalité pour 2023. Cette année, ils bénéficient d'un dégrèvement d'un tiers puis de deux tiers en 2022 avant d'en être dispensés à leur tour.
| Nombre de parts | Revenu fiscal de référence |
|---|---|
| 1 | 28 150 € |
| 1,5 | 36 490 € |
| 2 | 44 830 € |
| 2,5 | 51 085 € |
| 3 | 57 085 € |
| 3,5 | 63 596 € |
| 4 | 69 851 € |
| 4,5 | 76 107 € |
| 5 | 82 362 € |
