Impôts : dois-je payer la redevance TV si j'ai un smartphone et un ordinateur ?

Vous ne regardez plus vos programmes TV sur un téléviseur, mais préférez le replay sur votre ordinateur ou le visionnage sur votre smartphone. Etes-vous redevable des 138 euros de la contribution à l'audiovisuel public à régler dans les jours à venir ?

C'est l'heure de régler la redevance TV : 138 euros très excatement. Mais une question se pose : dois-je payer si j'ai un smartphone et un ordinateur, mais pas de télé ? En effet, le petit écran se fait un peu plus rare dans les logements des Français ces dernières années, comme en attestent les chiffres du CSA. Mi-2017, plus de 94% des foyers étaient équipés au moins d'un poste de télévision, contre 92% trois ans plus tard. A l'inverse, la détention de smartphones a explosé passant de 67% en 2017 à 77% mi-2020, tandis que le taux d'équipement en ordinateur et en tablette est stable, respectivement autour de 86% et 48%.

Fiscalement, posséder ou pas un téléviseur a une incidence. Historiquement, c'est l'élément principal qui détermine si un ménage est redevable, ou non, du paiement de la redevance TV, appelée dans le jargon fiscal « contribution à l'audiovisuel public ». Ce prélèvement d'une valeur de 138 euros (ou 88 euros dans les départements d'outre-mer) est la principale ressource des chaînes publiques de télévision et de radio (France Télévisions, Arte, Radio France...).

Techniquement, le bulletin officiel des finances publiques précise que les matériels dont la détention expose au paiement de cet impôt sont les « appareils clairement identifiables comme des téléviseurs » et « les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique ». C'est-à-dire notamment « les magnétoscopes, les lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD ainsi que les vidéo-projecteurs équipés d'un tuner », cite comme exemples le Bofip.

Qui peut esquiver le paiement de la redevance TV ?

Le smartphone, une télé de poche ?

Mais, à l'heure où les modalités de visionnage changent (1,3 milliard de vidéos ont été vues sur la plateforme France.tv en 2020, soit une consommation en hausse de 25% par rapport à 2019), où certains Français renoncent aux téléviseurs (essentiellement parmi les plus aisés, note le CSA) et où la diffusion des smartphones permet d'écouter et de visualiser des programmes en mobilité, la liste des équipements a-t-elle évolué ? Les téléphones, les tablettes ou encore les ordinateurs reliés à internet sont-ils considérés comme du matériel assimilable à des téléviseurs ? Pour Laurent Benoudiz, président de l'Ordre des experts-comptables Paris Ile-de-France, la question se pose. « Peu importe que ce soit une télé, un ordinateur avec un abonnement, le déterminant c'est est-ce que vous avez un appareil qui vous permet de consommer de l'audiovisuel public ? », analyse-t-il.

Questionnée, la Direction générale des finances publiques apporte une réponse claire : « les personnes qui utilisent un ordinateur ou un smartphone pour regarder la télévision ne sont pas redevables d'une contribution à l'audiovisuel public », explique la DGFIP à MoneyVox, qui rappelle stricto sensu ce qui est mentionné dans le Bofip. « La contribution à l'audiovisuel public reste due par toute personne physique imposable à la taxe d'habitation, qui détient au 1er janvier de l'année d'imposition un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision. Les micro-ordinateurs munis d'une carte-télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables ».

Toutefois le débat n'est pas tout à fait clos. Un député de la majorité, missionné par le ministère de la Culture, souhaite proposer cet automne une réforme de la redevance TV afin qu'elle devienne universelle et payable par tous, téléviseur ou pas téléviseur. Cette idée part effectivement du constat que les nouveaux supports (ordinateurs, tablettes, smartphones, assistants vocaux...) permettent au même titre que les TV de consommer de l'audiovisuel public.