Impôt à la source et coronavirus : que faire en cas de coup dur ?

Votre entreprise a décidé de vous placer au chômage technique, en réponse à la crise sanitaire du coronavirus ? Ou votre activité indépendante a brusquement chuté à cause du confinement ? Voici comment adapter le prélèvement à la source de votre impôt sur le revenu.

« La réforme de l'impôt à la source va contribuer à amortir cette crise », positive dans Les Echos le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin. « L’impôt s’adapte automatiquement aux revenus et tous les contribuables peuvent modifier leur taux d’impôt à la baisse dès aujourd’hui. Quant aux indépendants, ils peuvent reporter leurs acomptes de 3 mois. » Comment mettre en œuvre la recommandation du locataire de Bercy ? Mode d’emploi.

Indépendants : vous pouvez stopper ou reporter vos acomptes

Professions libérales, auto-entrepreneurs, chefs d’entreprise ou autre travailleurs indépendants : votre prélèvement à la source prend la forme d’un acompte mensuel (ou trimestriel, au choix) d’impôt sur le revenu. Si la crise sanitaire et le confinement impactent fortement votre activité, vous avez en effet la possibilité de reporter vos échéances mensuelles, voire même de les stopper temporairement. « Il est possible de reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source – portant sur les revenus de l’activité indépendante - d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels », confirme la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), contactée par MoneyVox.

Cette manipulation s’effectue à la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr, en cliquant sur le bouton « Gérer vos acomptes ». Bonne nouvelle, vous êtes encore dans les temps pour moduler votre impôt à la source prélevé en avril. Il faut faire l’opération dès à présent, avant le dimanche 22 mars : « Pour la mensualisation, si la modification intervient jusqu’au 22 inclus, elle sera prise en compte dès le mois suivant », explique la notice de la DGFiP. « Si la modification intervient après le 22, elle sera prise en compte le deuxième mois. » L’échéance du 22 fonctionne aussi pour la « trimestrialisation » : « Si la modification intervient jusqu'au 22 inclus du premier mois du trimestre concerné, elle sera prise en compte pour ce trimestre. »

Par ailleurs, si votre chiffre d’affaires est nul en mars ou en avril, vous pourrez supprimer l’acompte mensuel de la même manière.

Salariés : une estimation à réaliser avant de changer votre taux

Vous avez demandé un arrêt de travail pour garde d’enfants de moins de 16 ans ? Votre rémunération est entièrement ou quasi intégralement (90% minimum) prise en charge. Pas besoin de vous soucier de l’impôt à la source.

En revanche, si votre entreprise a décidé d’activer le chômage technique (officiellement appelé « activité partielle »), vous risquez en effet de voir votre rémunération baisser, à hauteur de 84% de votre salaire net. La principale exception concerne les salariés (CDD ou CDI) rémunérés au Smic, qui restent eux indemnisés à 100%.

En cas de chômage partiel, la DGFiP vous conseille tout de même de réaliser des estimations avant de vous précipiter sur votre espace « Gérer mon prélèvement à la source ». S’il est actuellement difficile de prévoir quand la France sortira du confinement, au minimum d'ici 12 jours, le chômage partiel ne concernera probablement pas votre activité jusqu’à la fin de l’année 2020… A vous d’effectuer une simulation avant de vous connecter à impots.gouv.fr, puisque vous allez devoir estimer votre revenu annuel 2020. Précision importante : la modulation à la baisse ne s’active que si le montant de l’impôt à la source diminue au moins de 10% par rapport au prélèvement initial.

Lire aussi : Comment réduire votre impôt à la source, suite à un mariage, une naissance ou une baisse de ressources

Si le chômage technique va durablement amputer vos ressources, vous pouvez moduler votre taux de prélèvement en cliquant sur le bouton « Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus » dans votre espace « prélèvement à la source » sur impots.gouv.fr. L’estimation corrigée de vos revenus 2020 va permettre de baisser votre taux. De la même manière, si vous vous retrouvez sans emploi, par exemple pour cause de CDD non reconduit, Pôle Emploi vous fournira une estimation de votre future allocation chômage, ce qui vous permettra d’actualiser votre estimation de revenus annuels, pour moduler votre taux.

Quand le changement sera-t-il opérationnel ? « Les paies sont en train d’être éditées », répond la DGFiP. « Il est probablement trop tard pour le bulletin de paie du mois de mars. » Mais une démarche effectuée fin mars ou début avril devrait pouvoir être prise en compte par votre employeur pour le bulletin de salaire du mois d’avril. Les services comptables interrogent le plus souvent le logiciel permettant la mise à jour des taux une fois par mois, selon un rythme propre à chaque entreprise. « Dans la grande majorité des cas, une demande de modification en début de mois est appliquée sur le mois en cours », précise un porte-parole du fisc. « Plus vous la demandez tardivement dans le mois, plus cela risque d’être pris en compte le mois suivant. »