Maison ou appartement neuf : pourquoi dois-je quand même payer la taxe foncière ?

Vous venez de faire construire une maison individuelle ou d'emménager dans un appartement neuf, et vous pensiez être exonéré de taxe foncière pendant 2 ans ? Vous êtes bien exonéré, mais partiellement...

C'est l'un des avantages de l'immobilier neuf ! Le promoteur immobilier ou constructeur met souvent en avant l'exonération temporaire de taxe foncière, qui fait office de compensation aux éventuels frais annexes liées à une construction neuve ou à un achat sur plan (VEFA)... Vous pouvez effectivement bénéficier d'une exonération temporaire de taxe foncière, pendant les 2 premières années suivant la réalisation définitive de la construction. A une condition : remplir le formulaire H1 (maison individuelle) ou H2 (appartement dans un immeuble collectif) et l'envoyer au centre d'impôts le plus proche dans les 90 jours suivant la date d'achèvement des travaux (DAT).

Surprise : vous avez bien rempli ce document mais vous avez tout de même reçu un avis de taxe foncière, que vous avez dû payer en octobre. Il ne s'agit pas d'une erreur administrative : l'exonération temporaire de taxe foncière ne concerne jamais la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). « C'est pourquoi, vous pouvez recevoir un avis de taxe foncière portant sur la TEOM à acquitter », confirme la DGFiP sur son site. Quelle que soit votre commune, vous devez dans tous les cas payer la TEOM pendant 2 ans, et vous recevez donc l'avis de taxe foncière pour cette seule taxe spécifique. Si tel est votre cas, sur la deuxième page de votre avis, seule la colonne « taxe ordures ménagères » est entièrement remplie.

« Sauf vote contraire de la commune »

Mais attention ! Comme le précise le fisc, « l'exonération de taxe foncière s'applique aux parts départementale, communale et intercommunale, sauf vote contraire de la commune et/ou du groupement de communes. » Bref : si vous avez bien rempli le document H1 ou H2, vous pouvez quand même avoir à payer la majeure partie de la taxe foncière ! L'administration fiscale le précise d'ailleurs en annexes des documents H1 et H2 : les communes et intercommunalités peuvent choisir de supprimer cette exonération temporaire, de l'amoindrir ou de la réserver aux bénéficiaires de prêts conventionnés ou aidés, tels que le Prêt à taux zéro.

Pour comprendre le champ de votre exonération temporaire, rendez-vous à la deuxième page de votre avis de taxe foncière : si des montants apparaissent sous les « taux » aux colonnes « commune » ou « intercommunalité », c'est que celles-ci ont effectivement voté une restriction de l'exonération. Par ailleurs, le cadre d'information figurant en bas à gauche de cette deuxième page indique si vous êtes bénéficiaire d'une exonération de taxe foncière bâtie, et jusqu'à quand celle-ci va s'appliquer.

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