La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a infligé une amende de 30.000 euros à une société financière dont l'anonymat a été préservé, dans une affaire de commercialisation de produits complexes destinés aux particuliers.
De source proche du dossier, on indique qu'il s'agit de Saxo Banque France, qui écope ainsi d'une amende bien moindre que les 150.000 euros demandés par le collège de l'AMF, en charge des poursuites au sein du gendarme boursier. La Commission des sanctions, seule habilitée à sévir, a pris sa décision le 6 août. Elle a été rendue publique dans un avis diffusé jeudi.
Le dossier porte sur les CFD (« Contract for difference »), des produits financiers qui permettent de miser avec un effet de levier sur des indices boursiers ou des actions, sans détenir physiquement ces actifs.
Deux griefs ont été retenus par l'AMF à l'issue d'un contrôle de la société, lesquels ont été considérés comme caractérisés par la Commission des sanctions. Ils portent sur la diffusion de documents commerciaux sur les CFD entre fin 2009 et début 2010. Il est reproché à la société de ne pas avoir satisfait à ses obligations d'une information claire, exacte et non trompeuse sur la commercialisation des CFD, ainsi que de ne pas avoir identifié les supports commerciaux comme ayant un caractère promotionnel.
La Commission des sanctions a toutefois tenu compte de plusieurs facteurs dans sa décision dont le fait que la société exerçait depuis peu son activité en France, qu'elle s'adressait à une clientèle de particuliers ayant déjà détenu des produits financiers, qu'elle a apporté rapidement des mesures correctrices et que les manquements n'ont lésé aucun client.
