Comment va fonctionner la nouvelle taxe sur les transactions financières ?

  • Par cBanque
Palais Brongniart Bourse de Paris
Palais Brongniart (Panoramas / Flickr)

La récente loi de finances rectificative pour 2012 instaure de nouvelles taxes sur les transactions financières à compter du 1er août 2012. Sont visées : les opérations portant sur les actions des grosses entreprises françaises, le trading à haute fréquence ou l'acquisition de CDS hors détention d'obligations correspondantes. Une taxation finalement assez éloignée de la promesse de « faire participer la finance à la réparation des dégâts qu’elle a provoqués » annoncée lors des vœux présidentiels.

Taxe sur l’acquisition des actions françaises

Différent de l'impôt de bourse (ou droit de timbre) applicable en France jusqu’en 2008, l’article 5 de la loi de finances rectificative pour 2012 instaure une taxe lors de l’achat sur un marché réglementé de titres des sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation dépasse le milliard d’euros au 1er janvier de l’année. Ce sera le cas de BNP Paribas, Total ou encore Alcatel. Un arrêté précisera chaque année les sociétés concernées, et cette information devrait figurer dans la présentation de chaque action dans la presse ou sur les sites spécialisés en bourse. Le montant de la taxe est de 0,1% de la valeur d’acquisition, quelle que soit la localisation de l’acheteur, du vendeur ou de l’intermédiaire.

Si la définition des opérations concernées semble claire (globalement lors du « transfert de propriété »), de nombreuses exceptions ont été prévues comme les opérations réalisées dans le cadre d’une émission de titres de capital, les acquisitions de titres au sein d’un même groupe, les acquisitions d’obligations convertibles en actions ou encore les acquisitions de titres de capital par les FCP d’entreprises. Des décrets viendront préciser les mécanismes de reversement de cette taxe à l’Etat.

Par ailleurs, le taux et l’assiette des droits d’enregistrement sur les cessions de droits sociaux sont alignés sur ceux de cette taxe sur l'acquisition d'actions françaises. Là encore, de nombreuses exonérations ont été mises en place notamment sur les opérations déjà soumises à la taxe sur les transactions financières, les opérations d’augmentation de capital ou lorsque la société concernée est en procédure de sauvegarde ou en redressement.

Taxe sur le « trading à haute fréquence »

La loi de finances rectificative définit les opérations de finances à haute fréquence comme des opérations générées à titre habituel, en grand nombre sur un même titre en un temps déterminé (qui sera fixé par décret, sans pouvoir être supérieur à une seconde) grâce à un dispositif de traitement automatisé utilisant un algorithme informatique. La taxe sera due lorsqu'un nombre élevé d’ordres seront annulés ou modifiés. Dans ce cas, le montant de la taxe sera de 0,01% du montant des ordres annulés ou modifiés dépassant un seuil de tolérance (seuils d’application à définir par décret).

Taxe sur l'acquisition de CDS

La troisième taxe concerne les contrats d’échange sur défaut d’un Etat de l’Union européenne, ou CDS (Credit Default Swap). Ces contrats ne seront taxés que si la personne (morale ou physique) ne détient pas les obligations de l’Etat concernées par le risque couvert. Le montant de la taxe sera de 0,01% du « montant notionnel du contrat ». La taxe ne devrait toutefois s’appliquer que pendant une durée réduite, la détention de CDS à nu étant interdite dans l’Union européenne à compter du 1er novembre 2012. Certains analystes ont considéré que les CDS ont participé à l’amplification de la crise de la dette, sans toutefois en être la cause directe.

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Par la rédaction

© cbanque.com / Marie de Beaudrap - FV / Mars 2012